Peut-on utiliser une musique protégée dans ses vidéos ?

Introduction

L’usage d’une musique dans une vidéo est l’atteinte la plus fréquente en création de contenu, largement parce que la mise à disposition d’une bibliothèque par une plateforme est comprise comme une autorisation générale.

Deux couches de droits

Une musique enregistrée fait intervenir deux niveaux distincts.

Les droits d’auteur portent sur l’œuvre elle-même, composition et paroles, et appartiennent à l’auteur et au compositeur, généralement représentés par une société de gestion collective et un éditeur.

Les droits voisins portent sur l’enregistrement, et appartiennent au producteur du phonogramme ainsi qu’aux artistes-interprètes.

Utiliser un enregistrement existant suppose donc d’obtenir les autorisations correspondant à ces deux couches. Une autorisation portant sur l’œuvre ne couvre pas l’enregistrement, et inversement.

Les bibliothèques des plateformes

Les catalogues musicaux proposés par les réseaux sociaux reposent sur des accords conclus entre la plateforme et les ayants droit.

Ces accords couvrent généralement un usage personnel, non commercial, au sein de la plateforme.

Ils excluent fréquemment les usages commerciaux : vidéo sponsorisée, contenu de marque, publicité, communication d’entreprise. Les conditions applicables distinguent souvent les comptes personnels des comptes professionnels, avec des catalogues différents.

Un créateur qui publie un partenariat rémunéré en utilisant une musique du catalogue général sort donc potentiellement du périmètre autorisé.

La croyance du seuil de durée

Aucune règle ne fixe une durée en deçà de laquelle l’usage serait libre.

Les seuils évoqués couramment, quelques secondes, ne correspondent à aucune disposition. Un extrait bref mais reconnaissable constitue une reproduction soumise à autorisation.

L’exception de courte citation, invoquée parfois, suppose des conditions strictes rarement réunies en matière musicale : caractère bref au regard de l’œuvre citée, finalité critique, pédagogique ou d’information, et indication du nom de l’auteur et de la source.

Les conséquences d’un usage non autorisé

Elles sont d’abord techniques : détection automatique, démonétisation, blocage du contenu, retrait, voire restriction du compte en cas de répétition.

Elles peuvent être juridiques : action en contrefaçon des ayants droit, avec cessation et dommages et intérêts.

Elles peuvent enfin être contractuelles : une marque partenaire qui subit un retrait de contenu ou une réclamation peut se retourner contre le créateur sur le fondement du contrat de partenariat.

Les solutions disponibles

Les musiques sous licence libre de droits, proposées par des bibliothèques spécialisées, moyennant un abonnement ou un achat. Il convient de vérifier précisément l’étendue de la licence : usage commercial, supports, durée, territoire.

Les catalogues destinés aux usages commerciaux proposés par certaines plateformes, distincts des catalogues personnels.

La commande d’une composition originale, qui suppose une cession de droits écrite et précise, y compris sur les droits voisins si l’enregistrement est réalisé par le compositeur.

L’obtention directe d’une autorisation auprès des ayants droit, voie plus longue mais parfois nécessaire pour une œuvre déterminée.

Documenter les autorisations

Un créateur professionnel doit conserver, pour chaque contenu, la trace de l’origine de la musique utilisée et de la licence applicable.

Cette documentation devient indispensable en cas de réclamation, et elle est demandée par les marques dans les partenariats structurés.

Vérifier le périmètre avant de publier

Une musique autorisée sur un compte personnel ne l’est pas nécessairement dans une vidéo sponsorisée. Notre expertise créateurs et influenceurs traite ces questions.

En résumé

• Deux couches de droits se cumulent : l’œuvre musicale et l’enregistrement.
• Les bibliothèques des plateformes couvrent un usage personnel, rarement l’usage commercial.
• Aucun seuil de durée ne rend l’usage libre : un extrait reconnaissable est protégé.
• Les conséquences sont techniques, juridiques et contractuelles vis-à-vis des marques partenaires.
• Conserver pour chaque contenu la trace de la licence applicable.