Influenceurs, plateformes et Autorité de la concurrence

Introduction

Le secteur de la création de contenu vidéo en ligne s’est professionnalisé plus vite que le cadre juridique qui l’encadre. C’est dans ce contexte que l’Autorité de la concurrence a rendu un avis consacré aux relations entre créateurs et grandes plateformes, à l’issue d’une consultation publique engagée après une autosaisine. Ses constats et recommandations dessinent les contours d’un rééquilibrage à venir.

Un marché concentré entre quelques acteurs

L’avis constate une concentration du marché de la création de contenu vidéo autour de quatre plateformes majeures : YouTube, TikTok, Instagram et Twitch. Cette concentration place structurellement les créateurs en situation de dépendance : leur activité, et souvent l’intégralité de leurs revenus, repose sur des décisions algorithmiques et commerciales qu’ils ne maîtrisent pas.

Les pratiques dénoncées

Plusieurs constats structurent l’avis de l’Autorité :

• L’opacité des algorithmes de recommandation, qui détermine pourtant directement la visibilité, donc les revenus, d’un créateur.
• Le manque de transparence sur les critères et le calcul de la monétisation, rendant difficile toute anticipation économique pour les créateurs professionnels.
• L’absence d’information sur les modifications algorithmiques, qui peuvent bouleverser du jour au lendemain la portée d’un contenu ou d’une chaîne.
• Des sanctions parfois arbitraires, notamment des démonétisations, prises sans justification transparente ni voie de recours claire.
• Une position de négociation structurellement inégale entre créateurs individuels et plateformes globales.
• L’utilisation des données produites par les créateurs pour entraîner des modèles d’IA, parfois sans consentement explicite ni contrepartie.

Les recommandations de l’Autorité

Pour rééquilibrer cette relation, l’avis formule plusieurs recommandations adressées aux plateformes :

• Expliquer de façon intelligible les critères de recommandation appliqués aux contenus des créateurs.
• Donner accès aux données de performance et aux statistiques d’audience de façon détaillée.
• Afficher clairement les pourcentages de revenus reversés aux créateurs.
• Justifier toute variation significative de revenus constatée par un créateur.
• Mettre en place des procédures de recours accessibles en cas de démonétisation.
• Encadrer strictement l’usage des contenus générés par IA sur les plateformes.
• Interdire les clauses contractuelles abusives dans les accords liant créateurs et plateformes.
• Favoriser l’émergence de plateformes concurrentes, pour réduire la dépendance structurelle du secteur.

Ce que cela signifie concrètement pour les créateurs

Un avis de l’Autorité de la concurrence n’emporte pas d’obligation directe et immédiate pour les plateformes. Il constitue néanmoins un signal fort, susceptible d’orienter de futures évolutions réglementaires et de peser dans les négociations contractuelles entre créateurs et plateformes. Pour un créateur professionnel, il offre aussi un point d’appui argumentatif face à des pratiques jugées déséquilibrées : contester une démonétisation, négocier un partenariat de marque, ou structurer juridiquement son activité en tenant compte de cette dépendance identifiée.

Pourquoi se faire accompagner

Structurer juridiquement l’activité d’un créateur ou d’une agence qui représente des créateurs, sécuriser les contrats de partenariat avec les marques, et anticiper les évolutions réglementaires du secteur relèvent de notre expertise en droit des créateurs et influenceurs, en lien avec les enjeux propres aux plateformes et places de marché.

En résumé

• L’Autorité de la concurrence a rendu un avis sur la concentration du marché de la création de contenu vidéo, dominé par quatre plateformes majeures.
• Elle dénonce l’opacité des algorithmes, le manque de transparence sur la monétisation et des sanctions parfois arbitraires envers les créateurs.
• Ses recommandations visent à renforcer la transparence, garantir des voies de recours et encadrer l’usage des données des créateurs pour l’IA.
• Cet avis n’a pas de force contraignante directe, mais constitue un signal fort pour les évolutions à venir du secteur.