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L'Autorité de la concurrence a rendu un avis sur les relations entre créateurs et grandes plateformes. Constats et recommandations.
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Contrat écrit dès 1000 € annuels, mentions publicitaires obligatoires, produits interdits à la promotion. Panorama des obligations issues de la loi de 2023.
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Rétractation en ligne, fin de la franchise douanière, facturation électronique, obligations environnementales : le calendrier 2026 impose aux e-commerçants une remise à niveau accélérée.
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Réutiliser des composants griffés dans un nouveau produit constitue une contrefaçon, même à partir d'articles authentiques. Limites légales de l'upcycling.
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Échangeons sur votre situation, vos objectifs et les risques à anticiper. Vous repartirez avec une vision claire des options qui s'offrent à vous.