Un NFT confère-t-il des droits sur l'œuvre associée ?

Introduction

La confusion entre la propriété d’un jeton et celle de l’œuvre a produit des déconvenues considérables. Les deux objets sont juridiquement distincts, et leur articulation dépend entièrement du contrat.

Deux objets distincts

Le jeton non fongible est un actif numérique inscrit sur un registre distribué, identifiant de manière unique une entrée.

L’œuvre associée, image, vidéo, musique, existe indépendamment. Elle est protégée par le droit d’auteur si elle est originale.

L’inscription du jeton ne modifie pas le régime de l’œuvre : elle ne crée aucun droit de propriété intellectuelle et n’en transfère aucun.

Ce que l’acquisition transfère

Par défaut, la propriété du jeton, c’est-à-dire la capacité d’en disposer sur le registre.

Elle n’emporte ni cession des droits d’auteur, ni licence implicite d’exploitation. La cession de droits d’auteur suppose un écrit respectant le formalisme légal : mention distincte de chaque droit cédé et délimitation de l’étendue, de la destination, du lieu et de la durée.

Un acquéreur qui reproduit l’œuvre sur des supports commerciaux, sans licence, commet donc une contrefaçon.

Ce que les licences prévoient en pratique

Les projets sérieux associent au jeton une licence dont l’étendue varie considérablement.

Certaines se limitent à un droit d’affichage personnel et non commercial.

D’autres autorisent une exploitation commerciale, parfois plafonnée en chiffre d’affaires, parfois limitée à certains supports.

Quelques-unes organisent une véritable cession, avec les mentions requises.

Cette hétérogénéité impose de lire la licence avant l’acquisition, et non après.

Le problème du fichier associé

Le jeton contient rarement l’œuvre elle-même.

Il renvoie le plus souvent à une adresse où le fichier est hébergé. La pérennité de ce stockage conditionne l’existence pratique de ce qui a été acquis.

Un hébergement centralisé expose à la disparition du fichier, indépendamment de la subsistance du jeton. Les solutions de stockage distribué réduisent ce risque sans l’annuler.

Ce point technique a des conséquences juridiques : l’objet de la vente doit être défini précisément, et la vente peut être discutée si le fichier devient inaccessible.

Le côté créateur

Un auteur qui émet un jeton associé à son œuvre doit régler plusieurs questions.

L’étendue des droits concédés à l’acquéreur, définie explicitement plutôt que laissée à l’interprétation.

Le sort des reventes successives, notamment les mécanismes de rémunération programmés, dont la nature juridique et l’exigibilité doivent être précisées.

La garantie qu’il détient bien les droits sur l’œuvre, ce qui suppose d’avoir sécurisé la chaîne lorsque l’œuvre a été réalisée avec des tiers.

Les émissions non autorisées

Une pratique fréquente consiste à émettre des jetons associés à des œuvres dont l’émetteur ne détient aucun droit.

Cette émission constitue une contrefaçon, et le titulaire peut agir en cessation et en réparation, ainsi que solliciter le retrait sur les places de marché.

L’identification de l’émetteur constitue en revanche une difficulté pratique récurrente, et la localisation des acteurs complique l’exécution des décisions.

Les vérifications avant acquisition

Lire la licence associée et son étendue exacte.

Vérifier que l’émetteur détient les droits sur l’œuvre.

Identifier où le fichier est stocké et dans quelles conditions de pérennité.

Conserver l’ensemble des documents contractuels, qui seuls détermineront ce qui a été acquis.

Définir précisément l’objet de la vente

Ce qui n’est pas écrit dans la licence n’est pas acquis. Notre expertise en propriété intellectuelle rédige et analyse ces documents.

En résumé

• Le jeton et l’œuvre sont deux objets juridiquement distincts.
• L’acquisition du jeton n’emporte ni cession de droits d’auteur ni licence implicite.
• L’étendue des droits dépend entièrement de la licence associée, très variable selon les projets.
• Le fichier est rarement contenu dans le jeton : la pérennité du stockage conditionne l’objet acquis.
• Émettre un jeton sur une œuvre dont on ne détient pas les droits constitue une contrefaçon.