Une opposition a été formée contre ma marque : comment répondre ?

Introduction

Recevoir une opposition n’annonce pas nécessairement l’échec du dépôt. Plusieurs voies de défense existent, dont certaines aboutissent à un enregistrement partiel qui préserve l’essentiel.

Le cadre

L’opposition est formée dans les deux mois de la publication de la demande, devant le directeur général de l’INPI.

La procédure est contradictoire : le déposant est informé et invité à présenter ses observations selon un calendrier fixé.

Une phase permet aux parties de trouver un accord, avant que l’instruction ne se poursuive.

Première voie : contester le risque de confusion

C’est la défense au fond.

Elle consiste à démontrer que les signes ne sont pas suffisamment similaires, ou que les produits et services ne le sont pas, de sorte qu’aucun risque de confusion n’existe dans l’esprit du public.

L’analyse porte sur les plans visuel, phonétique et conceptuel des signes, et sur la nature, la destination et les canaux de distribution des produits.

Des différences conceptuelles marquées peuvent neutraliser des ressemblances phonétiques, et inversement. L’appréciation est globale.

Deuxième voie : la demande de preuve d’usage

C’est souvent la défense la plus efficace.

Lorsque la marque invoquée est enregistrée depuis plus de cinq ans, le déposant peut exiger que l’opposant démontre un usage sérieux, pour les produits et services invoqués, pendant la période de référence.

Cette demande doit être formulée dans les conditions et délais prévus.

À défaut de preuve suffisante, l’opposition est rejetée pour les produits et services non exploités. Compte tenu du nombre de marques déposées largement mais exploitées étroitement, cette voie aboutit fréquemment.

Troisième voie : limiter le libellé

La liste des produits et services de la demande peut être restreinte en cours de procédure.

Une limitation ciblée, écartant les segments qui recoupent l’activité de l’opposant, prive l’opposition d’objet pour le reste.

Cette solution est pragmatique : elle sacrifie une partie du périmètre pour obtenir rapidement l’enregistrement sur l’essentiel, sans supporter le coût et l’aléa d’une procédure complète.

Elle suppose d’identifier précisément quels segments sont réellement utiles à l’activité.

Quatrième voie : l’accord

La négociation aboutit fréquemment à un accord de coexistence.

Il délimite les périmètres respectifs, prévoit des modalités de présentation différenciées, et comporte l’engagement de l’opposant de retirer son opposition.

Cette voie est souvent la plus rapide et la moins coûteuse, particulièrement lorsque les activités sont objectivement distinctes.

Ce qu’il faut vérifier immédiatement

L’identité et les droits de l’opposant : la marque invoquée est-elle en vigueur, à quelle date a-t-elle été enregistrée, quel est son périmètre exact.

L’ancienneté de cette marque, qui détermine la possibilité de demander la preuve d’usage.

La réalité du risque de confusion, produit par produit, plutôt que globalement.

L’importance stratégique des segments contestés pour votre activité.

Les suites

La décision peut accueillir l’opposition en totalité, partiellement, ou la rejeter.

Un rejet partiel permet l’enregistrement pour les produits et services non concernés, ce qui constitue une issue fréquente et souvent satisfaisante.

La décision est susceptible de recours devant la cour d’appel.

Répondre dans les délais et sur le bon terrain

Une réponse tardive ou mal ciblée conduit au rejet d’une demande défendable. Notre expertise en propriété intellectuelle conduit ces procédures.

En résumé

• Quatre voies : contester le risque de confusion, exiger la preuve d’usage, limiter le libellé, négocier.
• La demande de preuve d’usage est possible lorsque la marque invoquée a plus de cinq ans.
• Le libellé peut être limité, jamais élargi, en cours de procédure.
• L’accord de coexistence permet un retrait rapide de l’opposition.
• Un rejet partiel préserve l’enregistrement pour les produits non concernés.