Opposition à une marque déposée par un tiers : comment procéder ?

Introduction

L’opposition est la voie la plus rapide et la moins coûteuse pour empêcher l’enregistrement d’une marque gênante. Elle suppose de détecter le dépôt à temps, ce qui n’a rien d’automatique.

La détection

Aucune notification n’est adressée au titulaire d’un droit antérieur lorsqu’un tiers dépose un signe similaire.

La détection repose donc sur une surveillance, assurée par un prestataire spécialisé ou en interne par consultation régulière des publications.

Sans surveillance, le délai d’opposition expire et il faut ensuite agir en nullité, procédure plus longue et plus coûteuse.

Le délai

L’opposition doit être formée dans un délai de deux mois à compter de la publication de la demande d’enregistrement.

Ce délai est strict. Son expiration n’éteint pas les droits antérieurs, mais elle ferme la voie administrative rapide.

Les fondements recevables

L’opposition peut être fondée sur plusieurs droits antérieurs.

Une marque antérieure, enregistrée ou notoirement connue, ainsi qu’une demande d’enregistrement antérieure.

Une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne ou un nom de domaine, dès lors qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.

Une indication géographique, le nom d’une collectivité territoriale, ou d’autres droits limitativement énumérés.

Plusieurs droits peuvent être invoqués dans une même opposition, ce qui renforce la position de l’opposant.

Le déroulement

La procédure se déroule devant le directeur général de l’INPI.

Elle comporte une phase d’instruction contradictoire, au cours de laquelle chaque partie présente ses observations selon un calendrier fixé.

Une phase permet aux parties de trouver un accord, notamment sous forme de retrait partiel de la demande ou d’accord de coexistence.

La décision intervient ensuite, susceptible de recours.

La demande de preuve d’usage

C’est le principal risque pour l’opposant.

Lorsque la marque invoquée est enregistrée depuis plus de cinq ans, le déposant peut exiger que l’opposant démontre un usage sérieux de cette marque, pour les produits et services invoqués, pendant la période de référence.

À défaut de preuve suffisante, l’opposition est rejetée pour les produits et services non exploités.

Cette faculté transforme la procédure : un opposant qui invoque une marque large mais peu exploitée se retrouve à devoir justifier de son usage, exercice pour lequel il n’est pas toujours préparé.

Ce qu’il faut préparer avant d’agir

Vérifier la validité et l’usage de sa propre marque, avant d’attaquer.

Rassembler les preuves d’usage datées et localisées : factures, catalogues, supports publicitaires, captures de site, volumes de vente.

Analyser précisément le risque de confusion, produit par produit, plutôt que de raisonner globalement.

Évaluer l’opportunité d’une négociation : un accord de coexistence peut être plus rapide et plus économique qu’une opposition menée jusqu’au bout.

Les suites de la décision

Une opposition accueillie entraîne le rejet total ou partiel de la demande d’enregistrement.

Un rejet partiel est fréquent : la demande est maintenue pour les produits et services non concernés par le risque de confusion.

La décision est susceptible de recours devant la cour d’appel.

Surveiller pour pouvoir agir à temps

Une opposition manquée oblige à une action en nullité bien plus lourde. Notre expertise en propriété intellectuelle assure surveillance et procédures.

En résumé

• Deux mois à compter de la publication pour former opposition devant l’INPI.
• La détection suppose une surveillance : aucune notification n’est adressée au titulaire antérieur.
• Marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne et nom de domaine peuvent fonder l’opposition.
• Une marque enregistrée depuis plus de cinq ans expose à une demande de preuve d’usage.
• Vérifier la solidité de sa propre marque avant d’engager la procédure.