Comment protéger une recette ou un savoir-faire non brevetable ?

Introduction

Une recette, une méthode ou un tour de main constituent souvent le cœur de la valeur d’une entreprise, et ce sont précisément les objets que la propriété intellectuelle protège le moins bien.

Ce que le droit d’auteur ne couvre pas

Les idées, méthodes et procédés sont de libre parcours.

Une recette, entendue comme une suite d’opérations et une liste d’ingrédients, ne constitue pas une œuvre de l’esprit protégeable.

La rédaction de cette recette peut l’être, si le texte porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. Cette protection interdit de recopier le texte, non de réaliser le plat.

Il en va de même d’une méthode pédagogique, d’un procédé commercial ou d’un tour de main technique.

Les limites du brevet

Le brevet suppose une invention nouvelle, impliquant une activité inventive et susceptible d’application industrielle.

Certaines innovations agroalimentaires ou procédés techniques peuvent y accéder, mais la plupart des recettes n’atteignent pas le seuil d’activité inventive.

Le brevet présente en outre un inconvénient décisif : il suppose la publication de l’invention, donc la divulgation du savoir-faire, en échange d’un monopole limité dans le temps.

Pour un savoir-faire dont la valeur tient précisément au secret, cet échange est rarement pertinent.

Le secret des affaires

C’est la protection la plus adaptée.

Est protégée toute information qui n’est pas généralement connue ou aisément accessible, qui revêt une valeur commerciale du fait de son caractère secret, et qui fait l’objet de mesures de protection raisonnables de la part de son détenteur légitime.

Cette troisième condition est déterminante et souvent négligée. La protection ne joue que si l’entreprise a effectivement pris des mesures, ce qu’elle doit pouvoir démontrer.

Les mesures de protection attendues

Elles sont à la fois documentaires, contractuelles et organisationnelles.

Identifier et marquer les informations concernées comme confidentielles.

Restreindre l’accès aux seules personnes qui en ont besoin, et tracer ces accès.

Faire signer des engagements de confidentialité aux salariés, prestataires et partenaires, avec une durée survivant à la relation.

Cloisonner l’information, en évitant qu’une seule personne ou qu’un seul document ne réunisse l’ensemble du savoir-faire.

Formaliser une politique interne, dont l’existence même constitue un élément de preuve.

Les protections contractuelles

L’accord de confidentialité, signé avant toute divulgation à un tiers, doit comporter une clause de non-utilisation distincte de la non-divulgation : interdire de répéter ne suffit pas, il faut interdire d’exploiter.

La clause de non-concurrence, dans les contrats de travail comme dans les contrats commerciaux, obéit à des conditions de validité propres : limitation dans le temps, l’espace et l’activité, et contrepartie financière en droit du travail.

Les clauses de non-sollicitation complètent utilement ce dispositif.

La marque comme protection indirecte

Elle ne protège pas le savoir-faire, mais elle protège le signe sous lequel il est exploité.

Un concurrent peut reproduire une recette, il ne peut pas la commercialiser sous la marque du créateur. Sur des marchés où la notoriété prime, cette protection indirecte est souvent plus efficace que la protection du procédé lui-même.

Les recours en cas d’atteinte

L’action fondée sur le secret des affaires permet d’obtenir cessation, réparation et mesures de retrait, sous réserve de démontrer que les trois conditions étaient réunies.

L’action contractuelle, lorsqu’un engagement a été souscrit, est plus simple à mettre en œuvre et permet d’invoquer une clause pénale.

La concurrence déloyale et le parasitisme constituent des fondements de repli, notamment face à un ancien salarié ou partenaire qui exploite les investissements de l’entreprise.

Organiser la protection avant la fuite

Le secret des affaires ne protège que ceux qui l’ont organisé. Notre expertise en propriété intellectuelle met en place ces dispositifs.

En résumé

• Une recette en tant que procédé n’est protégée ni par le droit d’auteur ni, le plus souvent, par le brevet.
• Le brevet suppose la divulgation, ce qui contredit l’intérêt d’un savoir-faire secret.
• Le secret des affaires exige des mesures de protection raisonnables, documentées et démontrables.
• L’accord de confidentialité doit comporter une clause de non-utilisation distincte.
• La marque protège indirectement, en réservant le signe sous lequel le savoir-faire est exploité.