Comment prouver une contrefaçon sur internet ?

Introduction

Sur internet, la preuve est à la fois plus accessible et plus fragile : le contenu litigieux est visible de tous, mais il peut disparaître en quelques minutes et sa capture se conteste facilement.

Les limites de la capture d’écran

Une capture réalisée par la partie elle-même présente plusieurs faiblesses.

Sa date n’est pas certaine, l’horloge de l’ordinateur étant modifiable.

Son intégrité est discutable, une image pouvant être retouchée.

Elle ne démontre pas l’accessibilité publique du contenu, ni son origine.

Elle conserve néanmoins une utilité : documenter une alerte, préparer un constat, et établir un faisceau lorsqu’elle est corroborée.

Le constat par commissaire de justice

C’est le mode de preuve de référence.

Le commissaire de justice décrit ce qu’il constate, dans des conditions techniques encadrées, et son constat fait foi jusqu’à preuve contraire.

Sa force probante dépend toutefois du respect de précautions techniques précises, dont l’omission entraîne régulièrement l’annulation.

Les précautions techniques exigées

La description de la configuration utilisée : matériel, système, navigateur, version.

La vérification de l’absence de connexion via un serveur mandataire susceptible d’altérer l’affichage, et la description du mode de connexion.

La suppression préalable des caches, cookies et historiques, afin que le contenu constaté ne provienne pas d’une version stockée localement.

La synchronisation et la mention de l’horodatage.

La description du chemin d’accès suivi, page par page, permettant de reproduire le parcours.

Ces exigences ne sont pas formelles : elles garantissent que ce qui est constaté correspond bien à ce qu’un internaute voit, et non à un affichage local altéré.

Ce qu’il faut faire constater

Le contenu litigieux lui-même, dans son contexte de présentation.

Les mentions légales et informations d’identification du site.

Les éléments permettant d’établir l’ampleur : nombre de références proposées, indications de stock, avis, historique de publication.

Les éléments de rattachement au territoire français, essentiels lorsque le site est étranger : langue, devise, conditions de livraison, coordonnées.

L’identification du responsable

Elle constitue souvent la difficulté principale.

Les mentions légales, lorsqu’elles existent, fournissent une première piste. Les données d’enregistrement du nom de domaine en constituent une autre, dont l’accès est restreint.

Lorsque ces éléments sont insuffisants, une mesure peut être sollicitée du juge afin d’ordonner aux intermédiaires techniques, hébergeurs ou fournisseurs d’accès, de communiquer les données d’identification dont ils disposent, dans les conditions et limites prévues.

Cette démarche s’inscrit dans le respect des règles applicables à la conservation et à la communication de ces données.

La procédure de notification

Pour obtenir un retrait rapide, la notification aux intermédiaires constitue souvent la voie la plus efficace.

Elle doit être formulée dans les conditions prévues, en identifiant précisément le contenu, en justifiant des droits invoqués et en exposant les motifs du caractère illicite.

Une notification imprécise n’oblige pas l’intermédiaire à agir et fait perdre du temps.

L’anticipation de la disparition

Le contenu litigieux disparaît fréquemment dès la première réclamation.

L’ordre des opérations est donc déterminant : faire constater, puis notifier, jamais l’inverse.

Les services d’archivage du web peuvent par ailleurs conserver des versions antérieures, utiles pour établir l’ancienneté de l’atteinte.

Sécuriser la preuve avant d’alerter

Un contenu supprimé sans avoir été constaté ne se prouve plus. Notre expertise en propriété intellectuelle organise ces constats.

En résumé

• La capture d’écran est un élément d’alerte, pas une preuve solide.
• Le constat par commissaire de justice suppose des précautions techniques strictes, à peine d’annulation.
• Faire constater le contenu, les mentions légales, l’ampleur et le rattachement au territoire.
• L’identification du responsable peut nécessiter une mesure judiciaire visant les intermédiaires.
• Constater d’abord, notifier ensuite : le contenu disparaît dès la première réclamation.