Recherche d'antériorité : pourquoi est-elle indispensable ?

Introduction

Le dépôt d’une marque non disponible est l’une des erreurs les plus coûteuses en propriété intellectuelle, parce que son coût se manifeste après que l’entreprise a investi dans le nom.

L’INPI n’examine pas les antériorités

L’office examine les motifs absolus de refus : caractère distinctif du signe, licéité, absence de caractère trompeur.

Il ne recherche pas si le signe empiète sur des droits antérieurs. Cette vérification incombe au déposant, et sa sanction repose sur l’initiative des titulaires de droits antérieurs.

Une marque peut donc être enregistrée sans obstacle tout en étant juridiquement fragile.

Les droits antérieurs opposables

Ils dépassent largement les marques enregistrées.

Les marques françaises, les marques de l’Union européenne et les marques internationales désignant la France constituent la première catégorie.

S’y ajoutent les dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes, lorsqu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.

Les noms de domaine exploités peuvent également fonder une opposition, de même que les indications géographiques, les droits d’auteur sur un signe figuratif, et les droits de la personnalité, notamment le nom patronymique d’un tiers.

Une recherche limitée aux seules marques enregistrées est donc incomplète.

Le critère du risque de confusion

L’antériorité n’a d’effet que si elle crée un risque de confusion.

Ce risque s’apprécie globalement, en tenant compte de la similitude des signes, sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, et de la similitude des produits et services.

Deux marques identiques peuvent coexister dans des secteurs éloignés. Deux marques proches peuvent être incompatibles dans un même secteur.

Cette appréciation explique pourquoi une recherche brute, listant des résultats sans analyse, ne suffit pas : l’essentiel est l’interprétation.

Les niveaux de recherche

La recherche à l’identique repère les signes strictement identiques. Elle est rapide et peu coûteuse, mais elle laisse passer l’essentiel du risque, les oppositions portant le plus souvent sur des signes similaires.

La recherche de similarités élargit aux signes approchants, phonétiquement ou visuellement, ainsi qu’aux traductions et déclinaisons. C’est le niveau utile pour une décision de dépôt.

L’analyse juridique des résultats est indispensable : elle apprécie, marque par marque, le risque réel de confusion au regard des produits et services envisagés.

Ce que révèle une recherche

Trois situations se présentent.

Aucune antériorité gênante : le dépôt peut être effectué.

Des antériorités dans des secteurs éloignés : le dépôt reste possible en ajustant les classes, ou en acceptant un risque circonscrit.

Une antériorité frontale : il faut changer de signe, négocier un accord de coexistence, ou envisager une action en déchéance si la marque antérieure n’est pas exploitée depuis plus de cinq ans.

Cette dernière hypothèse est fréquemment exploitable : de nombreuses marques enregistrées ne sont plus utilisées.

Le coût comparé

Une recherche approfondie avec analyse représente un investissement modeste au regard de ce qu’elle prévient.

Un changement de nom après lancement suppose de refaire l’identité visuelle, les supports, le site, la signalétique, les emballages, et de reconstruire une notoriété. À quoi s’ajoutent, le cas échéant, des dommages et intérêts.

Vérifier avant d’investir dans un nom

Une marque indisponible se paie au moment où elle a le plus de valeur. Notre expertise en propriété intellectuelle réalise ces recherches et leur analyse.

En résumé

• L’INPI n’examine pas les droits antérieurs : la vérification incombe au déposant.
• Les antériorités dépassent les marques : dénominations sociales, noms commerciaux, noms de domaine.
• Le risque de confusion s’apprécie globalement, signes et produits combinés.
• Une recherche à l’identique est insuffisante : la recherche de similarités s’impose.
• Une marque antérieure non exploitée depuis cinq ans peut faire l’objet d’une action en déchéance.