Comment surveiller les nouveaux dépôts de marques ?

Introduction

Une marque déposée ne se défend pas seule. L’office enregistre sans vérifier les droits antérieurs et n’avertit personne : le titulaire qui ne surveille pas découvre les atteintes trop tard.

Pourquoi la surveillance est nécessaire

L’INPI examine les motifs absolus de refus, mais pas les antériorités.

Une marque similaire à la vôtre peut donc être publiée puis enregistrée sans que vous en soyez informé.

Le délai d’opposition étant de deux mois à compter de la publication, son expiration ferme la voie administrative rapide. Il reste l’action en nullité, plus longue et plus coûteuse, et l’action en contrefaçon si le signe est exploité.

Ce qu’il faut surveiller

Les dépôts de marques constituent le premier périmètre : marques françaises, marques de l’Union européenne et marques internationales désignant la France ou l’Union.

Les dénominations sociales et noms commerciaux nouvellement immatriculés viennent ensuite, car ils peuvent créer un risque de confusion sans faire l’objet d’aucun dépôt de marque.

Les noms de domaine réservés méritent également un suivi, notamment les variantes proches et les extensions différentes.

Les usages effectifs, enfin, échappent à tout registre : places de marché, réseaux sociaux, publicités en ligne. Ils ne se détectent que par des recherches actives.

Les modalités pratiques

Une surveillance professionnelle, assurée par un prestataire spécialisé, couvre les registres de marques selon un périmètre défini : signes surveillés, territoires, classes.

Elle génère des alertes périodiques, qui doivent être analysées : la majorité des résultats ne présentent aucun risque, et l’utilité du dispositif tient à la qualité du filtrage.

Une surveillance interne complémentaire, par consultation régulière des bases publiques et veille sur les canaux commerciaux, permet de couvrir les usages non déposés.

Le calibrage du périmètre

Surveiller trop largement produit un volume d’alertes ingérable.

Surveiller trop étroitement laisse passer les signes réellement gênants, notamment les variantes phonétiques et les traductions.

Le périmètre pertinent couvre le signe et ses variantes proches, sur les territoires où la marque est protégée ou exploitée, et dans les classes déposées ainsi que dans les classes voisines susceptibles de créer une confusion.

Réagir à une alerte

Trois questions se posent successivement.

Le signe détecté crée-t-il un risque de confusion, compte tenu de la similitude des signes et des produits ?

Ma propre marque est-elle solide, c’est-à-dire enregistrée, exploitée sérieusement et démontrable ?

L’enjeu justifie-t-il une action, au regard du secteur du déposant et de son activité réelle ?

Une opposition mal fondée expose à une demande de preuve d’usage et à des frais, sans résultat.

Les suites possibles

Une lettre d’avertissement, informelle, suffit parfois lorsque le déposant ignorait l’antériorité.

Une opposition formelle, dans le délai de deux mois, lorsque le risque est caractérisé.

Une négociation aboutissant à un retrait partiel ou à un accord de coexistence, souvent la solution la plus efficace lorsque les activités sont distinctes.

Le coût comparé

Une surveillance représente une dépense annuelle modeste.

Une action en nullité, engagée faute d’avoir détecté un dépôt à temps, coûte plusieurs fois ce montant, sans compter le risque de coexistence forcée si le délai de tolérance de cinq ans est atteint.

Mettre en place une veille proportionnée

Une marque non surveillée se dévalue à mesure que des signes proches s’installent. Notre expertise en propriété intellectuelle organise cette surveillance.

En résumé

• L’INPI n’examine pas les antériorités et n’avertit pas les titulaires.
• Surveiller les marques, mais aussi dénominations sociales, noms de domaine et usages effectifs.
• Le périmètre doit couvrir les variantes proches et les classes voisines, sans être ingérable.
• Vérifier la solidité de sa propre marque avant de réagir à une alerte.
• Une action en nullité coûte plusieurs fois le prix d’une surveillance annuelle.