Que risque-t-on à utiliser une image trouvée sur internet ?

Introduction

Utiliser une image trouvée en ligne est l’atteinte la plus banale et la plus fréquemment sanctionnée, notamment parce que des systèmes de détection automatique permettent aux photographes d’identifier les reprises à grande échelle.

L’accessibilité ne vaut pas autorisation

Une image publiée sur internet reste protégée par le droit d’auteur si elle est originale.

L’absence de mention de copyright ne signifie rien : la protection naît de la création, sans formalité ni mention obligatoire.

La facilité technique de la copie ne crée aucun droit. Le fait qu’une image apparaisse dans un moteur de recherche ne la rend pas libre d’usage.

Le crédit ne remplace pas l’autorisation

C’est une confusion très répandue.

Mentionner le nom de l’auteur respecte son droit de paternité, qui relève du droit moral. Cela ne confère aucun droit d’exploitation.

Reproduire une image sans autorisation, même en créditant scrupuleusement son auteur, constitue une contrefaçon.

Les couches de droits à vérifier

Une photographie peut mobiliser plusieurs autorisations distinctes.

Les droits d’auteur du photographe, sur la photographie elle-même.

Le droit à l’image des personnes identifiables représentées, qui suppose leur autorisation, dont la portée doit couvrir l’usage envisagé.

Les droits sur les œuvres reproduites dans l’image : une sculpture, une fresque, un bâtiment récent protégé peuvent apparaître au second plan et rester protégés.

Les droits sur les marques visibles, dans certains contextes d’usage commercial.

Une image libre de droits d’auteur peut donc rester inexploitable faute d’autorisation des personnes représentées.

Les licences des banques d’images

Elles ne sont pas des autorisations générales.

Chaque licence délimite les supports autorisés, le tirage ou le nombre de vues, le territoire, la durée, la possibilité de modifier l’image, et surtout la distinction entre usage éditorial et usage commercial.

Une image sous licence éditoriale ne peut pas être utilisée dans une publicité ou sur un emballage. Cette limite est fréquemment méconnue.

Le dépassement du périmètre constitue une atteinte, et les banques d’images procèdent à des contrôles automatisés.

Les licences libres

Les licences de type ouvert imposent des conditions dont le non-respect fait tomber l’autorisation.

Certaines exigent une attribution selon un format précis, d’autres interdisent l’usage commercial, d’autres encore imposent que les œuvres dérivées soient diffusées sous la même licence.

Utiliser une image sous licence ouverte suppose donc de lire la licence exacte, dont il existe plusieurs variantes aux effets très différents.

Les conséquences d’un usage non autorisé

Une mise en demeure assortie d’une demande d’indemnisation, souvent adressée par un service spécialisé mandaté par le photographe.

Une action en contrefaçon, avec évaluation du préjudice tenant compte notamment des redevances éludées, la loi permettant d’allouer une somme forfaitaire supérieure à celles-ci.

Un retrait du contenu et, pour un support imprimé, la destruction des exemplaires.

Les réflexes à installer

Constituer une bibliothèque interne d’images dont les licences sont documentées.

Conserver, pour chaque visuel, la source, la licence et son périmètre, ainsi que les autorisations de droit à l’image.

Vérifier la chaîne lorsqu’un prestataire fournit des visuels : il doit garantir qu’il détient les droits et que l’usage envisagé est couvert.

Former les équipes marketing et communication, qui sont à l’origine de la plupart des atteintes involontaires.

Documenter chaque visuel utilisé

Une réclamation intervient souvent des années après la publication. Notre expertise en propriété intellectuelle organise cette traçabilité.

En résumé

• L’accessibilité en ligne ne vaut pas autorisation : la protection est automatique.
• Créditer l’auteur ne remplace pas l’autorisation d’exploitation.
• Vérifier les droits du photographe, l’image des personnes, les œuvres et marques visibles.
• Les licences des banques distinguent usage éditorial et commercial : le dépassement est une atteinte.
• Conserver source, licence et périmètre pour chaque visuel utilisé.