CEHR et CDHR pour les dirigeants cédants

Introduction

Céder les titres de sa société génère souvent, l’année de la cession, un pic de revenus sans commune mesure avec les revenus habituels du dirigeant. Ce pic peut déclencher deux contributions spécifiques aux hauts revenus, la CEHR et la CDHR, dont les mécanismes diffèrent sensiblement. Les comprendre en amont permet d’éviter une mauvaise surprise au moment de la déclaration.

Qu’est-ce que la CEHR ?

La Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus a été créée en 2012. Elle s’applique automatiquement dès lors que le revenu fiscal de référence du foyer dépasse certains seuils :

• 250 000 à 500 000 euros pour une personne seule : taux de 3 %.
• Au-delà de 500 000 euros pour une personne seule : taux de 4 %.
• 500 000 à 1 000 000 d’euros pour un couple soumis à imposition commune : taux de 3 %.
• Au-delà de 1 000 000 d’euros pour un couple : taux de 4 %.

Cette contribution s’ajoute à l’impôt sur le revenu et, le cas échéant, au prélèvement forfaitaire unique applicable à la plus-value de cession.

Qu’est-ce que la CDHR ?

La Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus, plus récente, poursuit un objectif différent : garantir un taux d’imposition minimal de 20 % pour les foyers aux revenus élevés. Elle ne se déclenche que si l’imposition réelle du foyer, une fois l’impôt sur le revenu et la CEHR pris en compte, reste inférieure à ce seuil de 20 %.

Son calcul consiste à mesurer l’écart entre une imposition théorique minimale (20 % du revenu, sous déduction de majorations forfaitaires) et l’imposition réellement acquittée. Un acompte représentant 95 % de la CDHR estimée doit être versé entre le 1er et le 15 décembre de l’année concernée, sous peine de pénalité.

Pourquoi les dirigeants cédants sont particulièrement concernés

Les revenus mobiliers, dont les plus-values de cession de titres, sont taxés au prélèvement forfaitaire unique, un taux global qui reste structurellement inférieur au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour les hauts patrimoines. C’est précisément ce type de revenu, peu taxé en proportion, que la CDHR cible en priorité. Un dirigeant dont les revenus habituels ne dépassent jamais les seuils de la CEHR peut ainsi s’y trouver soumis l’année de sa cession, du simple fait de la plus-value réalisée.

Anticiper l’impact de ces contributions

Plusieurs leviers permettent d’atténuer l’impact combiné de ces contributions sur une année de cession :

• Le dispositif d’apport-cession, qui reporte l’imposition de la plus-value plutôt que de la concentrer sur une seule année fiscale.
• L’abattement pour départ à la retraite, qui réduit l’assiette imposable à l’impôt sur le revenu pour le dirigeant qui cesse ses fonctions.
• L’échelonnement du prix de cession, lorsque la structure de l’opération le permet, pour lisser l’impact sur plusieurs exercices.

Le choix et le calibrage de ces leviers relèvent d’une simulation fiscale précise, propre à la situation du dirigeant, à réaliser avec son expert-comptable ou son conseil en gestion de patrimoine suffisamment en amont de la cession.

Le rôle de l’avocat dans cette anticipation

Si la simulation fiscale fine ne relève pas de notre pratique, la structuration juridique de l’opération de cession conditionne directement les options fiscales disponibles : le choix entre cession directe, apport-cession ou structuration via holding doit être arbitré en cohérence avec la stratégie retenue face à la CEHR et à la CDHR. Nous intervenons sur cette articulation, en coordination avec vos conseils fiscaux.

En résumé

• La CEHR s’applique automatiquement dès 250 000 euros de revenus fiscaux pour une personne seule (500 000 euros pour un couple), à un taux de 3 à 4 %.
• La CDHR garantit un taux d’imposition minimal de 20 %, et cible en priorité les revenus peu taxés comme les plus-values de cession.
• Une cession significative peut faire franchir ces seuils même à un dirigeant habituellement non concerné.
• Plusieurs dispositifs (apport-cession, abattement retraite) permettent d’anticiper cet impact, en coordination avec vos conseils fiscaux.