Un algorithme est-il protégeable juridiquement ?

Introduction

L’algorithme constitue souvent le cœur de la valeur d’un SaaS. C’est aussi l’élément le moins protégé par la propriété intellectuelle.

L’exclusion du droit d’auteur

Le droit d’auteur protège la forme, non les idées.

Les idées et principes qui sont à la base de quelque élément que ce soit d’un logiciel, y compris ceux qui sont à la base de ses interfaces, ne sont pas protégés.

Un algorithme, entendu comme une suite d’opérations permettant de résoudre un problème, relève de cette exclusion.

Seule son expression, c’est-à-dire le code qui le met en œuvre, est protégée.

Un concurrent qui réimplémente le même algorithme, avec son propre code, ne commet pas de contrefaçon.

Les limites du brevet

Les programmes d’ordinateur ne sont pas considérés comme des inventions brevetables lorsqu’ils sont revendiqués en tant que tels.

Cette exclusion est cependant limitée à ce qui est revendiqué en tant que tel.

Une invention mise en œuvre par ordinateur, produisant un effet technique dépassant les interactions physiques normales entre le programme et l’ordinateur, peut être brevetée.

Sont ainsi admis les procédés améliorant le fonctionnement d’un système, le traitement d’un signal, la compression de données, le contrôle d’un procédé industriel, la sécurité informatique.

Sont en revanche écartées les méthodes purement commerciales, économiques ou mathématiques mises en œuvre par ordinateur.

La frontière est technique et son appréciation relève d’une analyse spécialisée.

L’intérêt et le coût du brevet

Le brevet confère un monopole de vingt ans à compter du dépôt, en contrepartie de la divulgation de l’invention.

Cette divulgation est le principal inconvénient : elle publie l’invention et permet à des tiers de s’en inspirer sans la reproduire.

Le coût est significatif : rédaction, examen, extensions internationales, annuités.

Le délai est long : la publication intervient dix-huit mois après le dépôt, la délivrance plusieurs années après.

Pour un produit à cycle rapide, cet horizon est souvent inadapté.

Le secret des affaires

C’est la protection la plus adaptée à un algorithme.

Est protégée l’information qui n’est pas généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d’informations, qui revêt une valeur commerciale du fait de son caractère secret, et qui fait l’objet de mesures de protection raisonnables pour en conserver le caractère secret.

Les trois conditions sont cumulatives, et la troisième est celle qui fait défaut le plus souvent.

Les mesures de protection raisonnables

Elles conditionnent la protection.

Identification et marquage des informations concernées.

Restriction des accès selon le besoin d’en connaître, avec traçabilité.

Engagements de confidentialité pour les salariés, prestataires et partenaires, y compris après la fin de la relation.

Séparation des environnements et cloisonnement du code sensible.

Politique interne écrite et diffusée.

Sans ces mesures, l’information n’est pas protégée, quelle que soit sa valeur.

L’obtention illicite

Le secret est protégé contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites.

L’obtention est illicite lorsqu’elle résulte d’un accès non autorisé, d’un vol, d’une corruption ou d’un manquement à une obligation de confidentialité.

Elle est licite lorsqu’elle résulte d’une découverte indépendante, ou de l’observation, l’étude, le démontage ou le test d’un produit rendu accessible au public.

Cette dernière exception limite la portée du secret pour un produit dont le comportement est observable.

La stratégie combinée

Le code est protégé par le droit d’auteur, dont la titularité doit être organisée.

L’algorithme est protégé par le secret, sous condition de mesures effectives.

Le nom est protégé par la marque.

Certaines innovations techniques peuvent être brevetées, après examen de leur caractère technique.

L’interface peut relever d’autres protections, traitées dans un article dédié de ce guide.

Aucune de ces protections ne couvre l’ensemble : leur combinaison constitue la stratégie.

Ce qui protège réellement en pratique

L’avance technique, la qualité de l’exécution et la relation client protègent souvent davantage qu’un titre.

La documentation et les mesures de confidentialité conservent leur intérêt principal en interne : elles empêchent la fuite plutôt qu’elles ne permettent l’action.

Choisir la protection adaptée

Chaque élément appelle un régime différent, et le secret exige des mesures effectives. Notre expertise en propriété intellectuelle, média et art construit ces stratégies.

En résumé

• Les idées et principes à la base d’un logiciel ne sont pas protégés par le droit d’auteur.
• Les programmes d’ordinateur en tant que tels ne sont pas brevetables ; une invention à effet technique peut l’être.
• Le brevet suppose la divulgation, inconvénient majeur pour un algorithme.
• Le secret des affaires suppose des mesures de protection raisonnables, souvent absentes.
• L’observation d’un produit accessible au public constitue une obtention licite.