Un algorithme est-il protégeable juridiquement ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
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saas
Un éditeur de SaaS doit-il souscrire une assurance ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
BSPCE, BSA et actions de préférence : comment intéresser son équipe ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment rédiger une clause de force majeure adaptée au cloud ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Quelles clauses négocier avec son hébergeur et ses prestataires ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Un client peut-il résilier son abonnement à tout moment ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Quelles obligations pour un SaaS utilisant des composants open source ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Que doivent contenir les conditions d'utilisation d'un SaaS ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment rédiger un contrat de développement avec une agence ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Contrat au forfait ou en régie : quelle différence juridique ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Faut-il un contrat spécifique pour les clients grands comptes ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Faut-il créer la société avant ou après les premiers clients ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Que faire en cas de cyberattaque ou de fuite de données clients ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Un développeur peut-il revendiquer des droits après son départ ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Quelle différence entre conditions d'utilisation et de vente ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Quels documents préparer avant une levée de fonds ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment gérer les données à la résiliation d'un compte client ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Qui détient les droits sur le code écrit par un cofondateur ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment facturer légalement un abonnement mensuel ou annuel ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Un freelance qui développe le produit cède-t-il ses droits ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Quelles garanties un investisseur demande-t-il lors d'un tour ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment limiter sa responsabilité en cas de perte de données ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment sécuriser la maintenance après la livraison ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Un SaaS peut-il modifier ses conditions en cours d'abonnement ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Quelles obligations en matière de données pour un éditeur de SaaS ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Pacte d'associés d'une startup SaaS : quelles clauses indispensables ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment gérer juridiquement une période d'essai gratuite ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Que faire si un prestataire livre un logiciel non conforme ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment se protéger d'une dilution excessive lors des levées ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment protéger sa documentation et ses contenus techniques ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment protéger l'interface d'une application ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment protéger le nom et la marque de son SaaS ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment prouver la propriété d'un logiciel en cas de litige ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment rédiger un accord de traitement avec ses clients ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment rédiger un accord de niveau de service ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment répartir le capital entre cofondateurs d'un SaaS ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Un éditeur de SaaS est-il responsable en cas de panne ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Un logiciel développé pendant un emploi appartient-il à l'employeur ?
Mathilde Levasseur
Associée
Un SaaS hébergé hors d'Europe peut-il être conforme ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Un SaaS qui héberge une marketplace est-il responsable des vendeurs ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Un SaaS utilisant l'IA doit-il informer ses utilisateurs ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
SASU ou SAS : quelle structure avec des cofondateurs ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment sécuriser la propriété du code si un développeur part ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Que risque un SaaS qui s'inspire fortement d'un concurrent ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Quel statut juridique choisir pour lancer un SaaS ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment structurer un SaaS avant sa cession ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Peut-on suspendre l'accès d'un client en cas d'impayé ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Qu'est-ce qu'une term sheet et quelles clauses y sont négociées ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
TVA sur un SaaS vendu à l'international : comment ça fonctionne ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment sécuriser l'utilisation d'une interface tierce dans son SaaS ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur