BSPCE, BSA et actions de préférence : comment intéresser son équipe ?

Introduction

L’intéressement au capital est un outil de recrutement essentiel pour un éditeur de SaaS. Le choix de l’instrument dépend de l’éligibilité de la société et de la qualité du bénéficiaire.

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise

Ils confèrent le droit de souscrire des actions à un prix fixé lors de leur attribution.

Ils constituent l’instrument de référence pour les salariés et dirigeants de jeunes sociétés, en raison de leur régime fiscal et social favorable.

Les conditions d’éligibilité de la société doivent être vérifiées avec précision : être une société par actions, immatriculée depuis moins de quinze ans, soumise à l’impôt sur les sociétés en France, non créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension ou d’une reprise d’activités préexistantes, et dont le capital est détenu, directement et de manière continue, pour une part significative par des personnes physiques ou par des personnes morales elles-mêmes détenues par des personnes physiques.

Ces conditions doivent être vérifiées à chaque attribution, et non une fois pour toutes : leur perte en cours de vie rend impossible toute nouvelle émission.

Les bénéficiaires sont les salariés et les dirigeants soumis au régime fiscal des salariés.

Le prix d’exercice est fixé lors de l’attribution et doit refléter la valeur des titres, ce qui suppose une valorisation, généralement celle du dernier tour.

Les bons de souscription d’actions

Ils poursuivent le même objet mais sans condition d’éligibilité de la société ni restriction sur la qualité du bénéficiaire.

Ils permettent d’intéresser des prestataires externes, des conseillers et des membres d’un comité stratégique.

Ils sont souscrits à un prix, ce qui suppose un décaissement du bénéficiaire, généralement modeste.

Leur régime fiscal est moins favorable que celui des bons réservés aux créateurs d’entreprise, ce qui explique qu’ils soient réservés aux cas où ces derniers ne sont pas disponibles.

Les actions gratuites

Elles sont attribuées sans versement, sous condition d’une période d’acquisition puis, le cas échéant, d’une période de conservation.

Elles conviennent aux sociétés plus établies, dont la valeur est significative : le bénéficiaire reçoit des titres sans avoir à financer un prix d’exercice.

Elles emportent en revanche une charge pour la société, notamment au titre d’une contribution patronale.

Elles obéissent à des plafonds d’attribution et à un formalisme précis.

Les actions de préférence

Elles ne sont pas un instrument d’intéressement mais de structuration.

Elles confèrent des droits particuliers : liquidation préférentielle, droits de vote renforcés ou limités, droits d’information, droits de veto.

Elles sont créées au bénéfice des investisseurs lors des tours de financement.

Leur création suppose une modification statutaire et, le cas échéant, l’intervention d’un commissaire aux avantages particuliers.

Le calibrage

La réserve d’intéressement, exprimée en pourcentage du capital après dilution complète, se constitue par anticipation.

Les investisseurs exigent fréquemment qu’elle soit constituée avant leur entrée, ce qui la fait supporter par les seuls associés existants.

Sa taille se calibre sur le plan de recrutement : nombre de postes clés à pourvoir, niveau d’attribution par fonction et par séniorité.

Un calibrage insuffisant conduit à des augmentations successives, chacune diluant à nouveau.

Les conditions d’exercice

L’acquisition progressive, avec une durée et une période de latence initiale.

Les conditions de présence, et le sort des bons en cas de départ : conservation des bons acquis, perte des bons non acquis, délai d’exercice après le départ.

Les conditions de performance éventuelles, à manier avec prudence : elles doivent être objectives et mesurables.

L’accélération en cas de cession de la société, souvent négociée et parfois refusée par les investisseurs.

La documentation

Une décision collective autorisant l’émission et déléguant au président le pouvoir de procéder aux attributions.

Un règlement du plan, précisant les conditions communes.

Une lettre d’attribution individuelle.

Un registre des attributions, tenu à jour et cohérent avec la table de capitalisation.

Les incohérences de cette documentation sont fréquemment relevées lors des audits.

L’information des bénéficiaires

Elle est souvent négligée et produit des frustrations.

Le bénéficiaire doit comprendre ce qu’il détient : le nombre de bons, le prix d’exercice, le calendrier d’acquisition, les conditions de départ, et surtout le mécanisme de la liquidation préférentielle, qui détermine ce qu’il percevra réellement en cas de cession.

Une présentation transparente évite les malentendus au moment de la sortie.

Structurer avant de recruter

L’instrument doit exister avant la promesse faite à un candidat. Notre expertise en gestion des sociétés met en place ces plans.

En résumé

• Les bons réservés aux créateurs d’entreprise supposent des conditions d’éligibilité vérifiées à chaque attribution.
• Ils sont réservés aux salariés et dirigeants ; les bons de souscription d’actions couvrent les externes.
• Les actions gratuites conviennent aux sociétés dont la valeur rend le prix d’exercice dissuasif.
• Calibrer la réserve sur le plan de recrutement, avant l’entrée des investisseurs.
• Expliquer aux bénéficiaires l’effet de la liquidation préférentielle sur ce qu’ils percevront.