Que faire si un prestataire livre un logiciel non conforme ?

Introduction

Les litiges de développement se jouent presque toujours sur deux points : ce qui avait été convenu, et ce que chaque partie a réellement fait. La documentation décide.

La constatation

Établir précisément l’écart entre ce qui était convenu et ce qui a été livré.

Cet exercice suppose un référentiel : cahier des charges, spécifications, procès-verbaux de recette, échanges validant des évolutions.

Un tableau reprenant chaque exigence, son statut et les éléments démontrant l’écart constitue la pièce centrale.

Lorsque le référentiel est imprécis, la démonstration devient difficile : c’est pourquoi le périmètre doit être défini en amont.

La mise en demeure

Elle est le préalable à la plupart des remèdes.

Elle expose précisément les non-conformités, vise les stipulations concernées, impartit un délai raisonnable pour y remédier et annonce les suites.

Elle est adressée par lettre recommandée.

Une mise en demeure imprécise ou n’annonçant pas la sanction affaiblit la position.

Les remèdes disponibles

L’exécution forcée en nature : contraindre le prestataire à achever, sauf impossibilité ou disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur et son intérêt pour le créancier.

L’exception d’inexécution : refuser d’exécuter sa propre obligation, notamment de payer, lorsque l’inexécution est suffisamment grave. La suspension doit être notifiée et proportionnée.

Le remplacement : après mise en demeure, faire exécuter l’obligation par un tiers dans un délai et à un coût raisonnables, et en demander le remboursement. Le créancier peut demander au juge une avance des sommes nécessaires.

La réduction du prix : accepter une exécution imparfaite en notifiant, dans les meilleurs délais, une réduction proportionnelle du prix.

La résolution : par application d’une clause résolutoire, par notification en cas d’inexécution suffisamment grave, ou par voie judiciaire.

Les dommages et intérêts, cumulables avec les autres remèdes.

Le choix du remède

Il dépend de l’état d’avancement et de la dépendance au prestataire.

Lorsque le projet est proche de l’achèvement, la réduction du prix et l’exécution forcée sont préférables.

Lorsque la relation est rompue, le remplacement et la résolution s’imposent, à condition d’avoir les sources et la documentation.

C’est pourquoi la remise continue des livrables est déterminante : sans elle, la résolution laisse le client sans rien.

Les obligations réciproques

Le prestataire informatique est tenu d’une obligation de conseil renforcée : s’informer des besoins, alerter sur les inadéquations, mettre en garde sur les choix techniques et les délais.

Le client est tenu d’une obligation de collaboration : exprimer ses besoins, fournir les informations et les accès, désigner un interlocuteur, procéder à la recette dans les délais.

Les décisions retiennent fréquemment un partage de responsabilité : un client qui n’a pas défini ses besoins ni participé à la recette voit sa demande réduite.

La documentation des échanges est donc l’enjeu central du dossier.

La qualification de l’obligation

L’obligation du prestataire est en principe de moyens : il s’engage à mettre en œuvre les diligences nécessaires.

Elle devient de résultat lorsque le contrat le stipule ou lorsque le résultat était précisément défini et que le prestataire en maîtrisait les paramètres.

Un contrat au forfait, adossé à un cahier des charges précis, se rapproche d’une obligation de résultat.

Ce point fait l’objet d’un article dédié de ce guide.

Les délais

Un retard n’est sanctionnable que si un délai avait été convenu.

Une clause pénale de retard chiffre la sanction et évite d’avoir à démontrer le préjudice.

Un retard imputable au client, notamment par défaut de validation ou de fourniture d’accès, n’est pas opposable au prestataire.

La procédure

Une expertise judiciaire est fréquemment ordonnée, la matière étant technique.

Elle peut être sollicitée en référé, avant tout procès, ce qui permet de figer les constatations.

Elle est longue et coûteuse : la négociation d’un protocole transactionnel, sur la base d’un état des lieux contradictoire, est souvent préférable.

Documenter pendant, pas après

Les litiges de développement se gagnent avec les comptes rendus, pas avec les arguments. Notre expertise en contentieux commercial accompagne ces dossiers.

En résumé

• Établir l’écart par référence à un cahier des charges et à des procès-verbaux.
• La mise en demeure précise conditionne la plupart des remèdes.
• Exception d’inexécution, remplacement, réduction du prix et résolution sont cumulables avec des dommages et intérêts.
• Sans remise préalable des sources, la résolution laisse le client sans rien.
• L’obligation de collaboration du client atténue la responsabilité du prestataire.