Un algorithme est-il protégeable juridiquement ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Mécanique de la dilution, effet des instruments, anti-dilution, droit préférentiel, relution et arbitrage entre valorisation et clauses.
Mécanique de la dilution, effet des instruments, anti-dilution, droit préférentiel, relution et arbitrage entre valorisation et clauses.
La dilution se subit rarement d’un coup : elle résulte de l’accumulation de tours, d’instruments et de clauses dont l’effet combiné n’est mesuré qu’à la sortie.
Une augmentation de capital émet de nouveaux titres, réduisant le pourcentage détenu par les associés qui n’y souscrivent pas.
Cette dilution est la contrepartie normale du financement : détenir un pourcentage plus faible d’une société de plus grande valeur peut être préférable.
Elle devient problématique lorsque des mécanismes la font supporter de manière asymétrique.
La table de capitalisation doit être lue après dilution complète, c’est-à-dire en intégrant tous les instruments donnant accès au capital.
Les bons attribués aux salariés et aux conseillers.
La réserve d’intéressement non encore attribuée.
Les obligations convertibles et les instruments de financement en attente de conversion.
Ces derniers méritent une attention particulière : une conversion à une décote sur la valorisation du tour suivant dilue davantage que le montant investi ne le suggère.
Un plafond de valorisation appliqué à la conversion peut produire une dilution très supérieure à l’attendu.
Elle protège l’investisseur en cas de tour ultérieur à une valorisation inférieure.
L’ajustement intégral rétablit l’investisseur comme s’il avait investi au prix du nouveau tour : l’ajustement est supporté par les fondateurs et les associés non protégés.
L’ajustement à moyenne pondérée tient compte du montant du nouveau tour et produit un effet nettement plus mesuré.
Cette clause est négociable et son enjeu est considérable dans un scénario dégradé : c’est l’un des points à traiter en priorité.
Il permet aux associés existants de souscrire par priorité à une augmentation de capital, donc de maintenir leur pourcentage.
Il est fréquemment supprimé au profit d’investisseurs déterminés, ce qui est nécessaire à l’opération.
Un droit de participation contractuel, permettant aux associés existants de souscrire à hauteur de leur quote-part lors des tours suivants, constitue la protection équivalente et se négocie.
Sa constitution avant l’entrée d’un investisseur la fait supporter par les seuls associés existants.
Sa constitution après l’opération la fait supporter par tous, investisseur compris.
Ce point est systématiquement négocié et représente plusieurs points de capital.
Une réserve surdimensionnée, constituée avant le tour, dilue inutilement : son calibrage doit reposer sur un plan de recrutement documenté.
Une valorisation élevée est souvent obtenue en contrepartie de clauses défavorables.
Une liquidation préférentielle participative assortie d’un multiple peut absorber, dans un scénario de cession intermédiaire, davantage que ce que la valorisation supérieure apporte.
La seule méthode consiste à simuler plusieurs scénarios de sortie, en appliquant la cascade de répartition, et à comparer le produit revenant aux fondateurs.
Cette simulation doit précéder l’acceptation de la lettre d’intention.
Ils permettent aux fondateurs de récupérer du capital sous conditions.
Une attribution complémentaire d’instruments en cas d’atteinte d’objectifs.
Un ajustement de la répartition en cas de sortie au-delà d’un seuil.
Ces mécanismes sont admis mais leur mise en place suppose une négociation, généralement au moment où le rapport de force est favorable.
La dilution du capital n’emporte pas mécaniquement la perte du contrôle.
Les statuts et le pacte organisent la gouvernance : composition des organes, majorités, droits de veto.
Un fondateur minoritaire peut conserver la direction opérationnelle, sous réserve des décisions soumises à accord.
L’enjeu se déplace alors sur la liste de ces décisions, qui doit rester circonscrite aux sujets structurants.
Raisonner en pourcentage détenu plutôt qu’en produit attendu à la sortie.
Négliger l’effet des instruments convertibles en attente.
Accepter une anti-dilution à ajustement intégral pour obtenir une valorisation supérieure.
Surdimensionner la réserve d’intéressement avant un tour.
Ne pas négocier de droit de participation aux tours suivants.
Le pourcentage ne dit rien du produit ; seule la cascade de répartition le dit. Notre expertise en fusions-acquisitions conduit ces simulations.
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