Un algorithme est-il protégeable juridiquement ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment répartir le capital entre cofondateurs d'un SaaS ?
Critères de répartition, dangers du partage égal, acquisition progressive des titres et traitement du départ d'un fondateur.
Critères de répartition, dangers du partage égal, acquisition progressive des titres et traitement du départ d'un fondateur.
Introduction
La répartition du capital est décidée en quelques minutes et engage pour toute la vie de la société. C’est la décision la plus difficile à corriger ensuite.
Les critères de répartition
L’antériorité du projet et l’apport de l’idée initiale, dont le poids doit rester mesuré : l’exécution vaut plus que l’idée.
Les apports en numéraire.
Les apports en nature, notamment un logiciel préexistant.
L’engagement en temps : plein temps ou temps partiel, immédiat ou différé.
La criticité de la fonction exercée au regard des risques du projet.
Le renoncement à une rémunération, qui constitue un investissement réel.
Ces critères doivent être discutés explicitement et le résultat écrit.
Le danger du partage égal
Un partage à parts égales entre deux fondateurs paralyse les décisions en cas de désaccord.
Il ne reflète pas les contributions lorsque celles-ci diffèrent.
Il conduit fréquemment à des ressentiments lorsque l’engagement réel diverge.
Lorsqu’il est retenu, il doit s’accompagner d’un mécanisme de déblocage : voix prépondérante, tiers arbitre, ou clause de sortie organisée.
L’acquisition progressive
C’est le mécanisme le plus important et le plus souvent omis.
Il consiste à prévoir qu’un fondateur ne conserve définitivement ses titres qu’au fil du temps passé dans la société.
En pratique, il prend la forme d’une promesse de cession consentie par chaque fondateur, portant sur une fraction dégressive de ses titres, exerçable en cas de départ.
Une période de latence initiale, pendant laquelle aucun titre n’est définitivement acquis, complète le dispositif.
Le prix de rachat varie selon la cause du départ : valeur nominale ou prix réduit en cas de départ fautif, valeur de marché en cas de départ subi.
Pourquoi ce mécanisme est indispensable
Sans lui, un fondateur qui quitte le projet après quelques mois conserve l’intégralité de ses titres.
Il devient un associé passif détenant une part significative du capital, sans contribuer.
Cette situation dissuade les investisseurs, décourage les fondateurs restants et rend toute opération difficile.
Elle est la première cause d’échec des projets à plusieurs fondateurs.
Les modalités pratiques
La durée d’acquisition, souvent de trois à quatre ans.
La périodicité de l’acquisition, mensuelle ou trimestrielle.
La période de latence initiale, souvent d’un an.
Les événements déclenchant une accélération : cession de la société, révocation abusive.
La définition précise des cas de départ fautif et non fautif.
Ces stipulations figurent dans le pacte, avec les promesses de cession correspondantes.
La valorisation
Toutes les clauses de sortie supposent une méthode de valorisation.
Elle doit être définie à l’avance : multiple de revenus récurrents, formule fondée sur les comptes, ou recours à un expert désigné selon les modalités prévues.
Une clause renvoyant à un accord ultérieur entre les parties est inopérante : elle produit un blocage au moment où l’accord est impossible.
Les compléments
Les apports en compte courant, qui permettent de financer sans modifier la répartition.
Les instruments d’intéressement, qui permettent d’associer des collaborateurs sans diluer immédiatement.
La réserve d’un pourcentage du capital pour les futures attributions, anticipée dès l’origine.
La formalisation
La répartition figure dans les statuts.
Les mécanismes d’acquisition progressive, les promesses de cession et les engagements de présence figurent dans le pacte.
Les clauses d’agrément, de préemption et d’exclusion figurent dans les statuts, où elles sont opposables aux tiers.
Décider tôt et par écrit
Une répartition discutée à froid vaut mieux qu’un blocage à chaud. Notre expertise en gestion des sociétés accompagne ces discussions.
En résumé
- Discuter explicitement les critères et écrire le résultat.
- Le partage égal sans mécanisme de déblocage paralyse la gouvernance.
- L’acquisition progressive des titres est le mécanisme le plus important.
- Sans elle, un fondateur parti tôt conserve tout et bloque la société.
- Définir à l’avance une méthode de valorisation, faute de quoi les clauses de sortie sont inopérantes.
Questions fréquentes
Faut-il partager le capital à parts égales ?
C'est rarement la meilleure solution. Une répartition strictement égale sans mécanisme de déblocage paralyse la gouvernance et ne reflète pas les contributions réelles.
Qu'est-ce que l'acquisition progressive des titres ?
Un mécanisme par lequel un fondateur ne conserve définitivement ses titres qu'au fil de sa présence, le solde étant rachetable s'il part prématurément.
Que se passe-t-il si un fondateur part la première année ?
Sans mécanisme prévu, il conserve l'intégralité de ses titres, ce qui bloque la société et dissuade tout investisseur. D'où l'importance de la promesse de cession.
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