Que risque un SaaS qui s'inspire fortement d'un concurrent ?

Introduction

Le marché du logiciel repose largement sur l’imitation des bonnes idées. Cette liberté est réelle, mais elle rencontre des limites précises.

Le principe de liberté

La liberté du commerce et de l’industrie autorise à reprendre ce qui n’est pas protégé par un droit privatif.

Les fonctionnalités, les idées, les principes, les méthodes commerciales et les modèles économiques ne sont pas protégés.

Un concurrent peut donc développer un produit offrant les mêmes fonctions, ciblant la même clientèle, avec un positionnement voisin.

Les limites tenant aux droits privatifs

Le code source, protégé par le droit d’auteur : sa reprise, même partielle, constitue une contrefaçon.

Les éléments graphiques originaux de l’interface.

La marque et les signes distinctifs.

Les dessins et modèles déposés.

Les brevets éventuels.

Les bases de données, dont l’extraction substantielle du contenu est prohibée.

La reprise de l’un de ces éléments engage sur le terrain de la contrefaçon.

La concurrence déloyale

Elle sanctionne les comportements fautifs dans la compétition.

Le risque de confusion : reprise de la présentation d’ensemble, des codes visuels, de la charte, du vocabulaire, au point que la clientèle puisse se méprendre sur l’origine.

Le débauchage fautif : embauche massive et organisée de collaborateurs, notamment lorsqu’elle s’accompagne d’un détournement d’informations confidentielles.

Le détournement de clientèle par des procédés déloyaux.

La désorganisation de l’entreprise concurrente.

Ces comportements supposent une faute, un préjudice et un lien de causalité, sans exiger de droit privatif.

Le parasitisme

Il sanctionne le fait de se placer dans le sillage d’autrui afin de tirer profit, sans bourse délier, de ses efforts et de son savoir-faire.

Il ne suppose ni droit privatif ni risque de confusion.

Il suppose en revanche la démonstration d’investissements et de leur captation.

Il constitue le fondement le plus utilisé lorsqu’un acteur reproduit l’ensemble d’une offre, de sa structure tarifaire, de ses contenus et de sa présentation, sans reprendre d’élément protégé isolément.

La reprise d’un ensemble, plutôt que d’un élément, caractérise le parasitisme.

Le dénigrement

La divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement, même si l’information est exacte.

Les comparaisons défavorables, les mentions de difficultés d’un concurrent et les critiques de sa fiabilité entrent dans ce champ lorsqu’elles excèdent la libre critique.

Le dénigrement est fréquemment invoqué dans les pages de comparaison entre produits.

La publicité comparative

Elle est licite sous conditions strictes.

Elle ne doit pas être trompeuse.

Elle doit porter sur des biens ou services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif.

Elle doit comparer objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives.

Elle ne doit pas engendrer de confusion, ni discréditer ou dénigrer, ni tirer indûment profit de la notoriété d’une marque concurrente.

Les pages comparatives doivent donc reposer sur des critères objectifs, sourcés et actualisés : une comparaison fondée sur des informations obsolètes devient trompeuse.

Le débauchage et les informations confidentielles

Recruter un collaborateur d’un concurrent est licite.

L’embauche devient fautive lorsqu’elle s’inscrit dans une démarche de désorganisation, ou lorsqu’elle vise à obtenir des informations confidentielles.

Un collaborateur qui apporte le code, la liste de clients ou les tarifs de son ancien employeur expose son nouvel employeur à une action en concurrence déloyale et, le cas échéant, sur le terrain du secret des affaires.

Une clause de non-concurrence valable, avec contrepartie financière, peut par ailleurs faire obstacle à l’embauche.

Les précautions

Ne jamais reprendre de code, même partiellement.

Concevoir sa propre interface, en s’inspirant des principes sans reprendre la forme.

Choisir un nom et une identité visuelle nettement distincts.

Fonder toute comparaison publique sur des critères objectifs et vérifiables, datés et sourcés.

Encadrer les recrutements issus de concurrents : engagement écrit de ne pas utiliser d’informations confidentielles, vérification des clauses de non-concurrence.

Documenter la genèse de ses propres développements, ce qui permettra d’établir l’indépendance de la conception.

S’inspirer sans capter

La liberté porte sur les idées, jamais sur la forme ni sur les investissements. Notre expertise en contentieux commercial accompagne ces analyses.

En résumé

• Fonctionnalités, idées et modèles économiques ne sont pas protégés.
• La reprise du code, des graphismes originaux ou des signes distinctifs constitue une contrefaçon.
• La concurrence déloyale suppose un risque de confusion ou une désorganisation.
• Le parasitisme sanctionne la captation d’investissements, sans droit privatif ni confusion.
• La publicité comparative est licite sous conditions d’objectivité et de vérifiabilité.