
L'apport-cession de titres (article 150-0 B ter)
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
La valorisation conditionne tout le déroulement d'une cession. Méthodes de calcul, facteurs qui font varier le prix et fiscalité applicable en 2026.
La valorisation conditionne tout le déroulement d'une cession. Méthodes de calcul, facteurs qui font varier le prix et fiscalité applicable en 2026.
Fixer le prix d’une entreprise avant sa cession n’est jamais un exercice purement mécanique. Un même actif peut être valorisé très différemment selon la méthode retenue, le profil de l’acquéreur et le moment du marché. Pour le dirigeant cédant, cette valorisation initiale conditionne directement le déroulement de la négociation, et in fine le montant net qu’il percevra après fiscalité.
Elle consiste à appliquer à l’entreprise un multiple de rentabilité observé sur des transactions comparables dans le même secteur, le plus souvent un multiple d’EBITDA ou de chiffre d’affaires. Ces multiples varient fortement selon les secteurs : ils sont généralement plus élevés dans la technologie, où la croissance et la récurrence des revenus pèsent davantage, que dans l’industrie ou les services traditionnels.
Elle évalue l’entreprise à partir de son actif net réévalué, c’est-à-dire la valeur de marché de ses actifs diminuée de ses dettes. Cette approche est particulièrement pertinente pour les holdings et les sociétés à forte composante immobilière, dont la valeur ne se résume pas à leur rentabilité d’exploitation.
Elle projette les flux de trésorerie futurs de l’entreprise sur plusieurs années, puis les actualise à un taux reflétant le risque de l’investissement. Cette méthode convient aux entreprises à forte croissance, dont la valeur repose davantage sur des perspectives futures que sur la performance passée.
En pratique, il est rare qu’une seule méthode suffise : croiser plusieurs approches permet d’encadrer une fourchette de prix réaliste plutôt que d’avancer un chiffre unique et arbitraire.
Au-delà des chiffres, plusieurs éléments qualitatifs pèsent significativement sur le prix final :
Le produit de cession n’échappe pas à l’impôt : la plus-value réalisée par le dirigeant est en principe soumise au prélèvement forfaitaire unique, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Plusieurs dispositifs permettent cependant de réduire ou différer cette imposition, chacun sous conditions strictes :
Le choix entre ces dispositifs dépend de la situation personnelle et patrimoniale du dirigeant : il se prépare en coordination avec son expert-comptable ou son conseil en gestion de patrimoine, idéalement plusieurs années avant la cession elle-même.
Au-delà du chiffre, la valorisation retenue engage la suite de la négociation : elle sert de base à la lettre d’intention, oriente la structuration de l’opération (apport-cession, cession directe) et conditionne les garanties qui seront négociées au moment du contrat de cession. Notre accompagnement porte sur cette articulation entre valorisation, structuration juridique et sécurisation contractuelle de l’opération.
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