Analyse2 min
IA agentique : vers un droit des infrastructures autonomes
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Notre approchede l'intelligence artificielle
Nous conseillons des entreprises sur l'usage qu'elles font de l'intelligence artificielle. Il serait singulier de ne pas documenter l'usage que nous en faisons nous-mêmes.
Une analyse, seule, ne règle pas une situation.
Il faut encore l'interpréter, hiérarchiser les options et s'engager sur une position.
Ce qui change
La vitesse et l'étendue de la recherche. Une synthèse, une comparaison de clauses, un premier tour d'horizon se produisent désormais en quelques secondes. Ce temps rendu se voit aussi sur nos honoraires : nous facturons le résultat obtenu et la valeur qu'il a pour le client, et non plus les heures de recherche intensive qui y menaient.
Ce qui ne change pas
La nécessité de comprendre une situation dans son contexte, de hiérarchiser les options et de formuler une position claire. C'est sur ce terrain que se concentre la valeur d'un conseil. L'intelligence artificielle reste un outil au service du jugement de l'avocat : elle ne se substitue ni à son expérience ni à sa responsabilité.
Où elle intervient
En amont du travail juridique, sur la documentation publique, là où la vitesse ne coûte rien à la rigueur.
- 01 Recherche et vérification Explorer une question, remonter aux textes et aux décisions, confronter les sources entre elles.
- 02 Veille réglementaire et jurisprudentielle Suivre ce qui bouge dans des matières où le droit se renouvelle plus vite que les manuels.
- 03 Lecture de la documentation publique Parcourir des corpus de textes, de décisions et de doctrine trop vastes pour être lus séquentiellement.
- 04 Structuration de l'information Ordonner le résultat de ces recherches, pour que l'analyse commence sur une matière déjà mise en forme.
La règle qui tient tout le reste
Rien ne quitte le cabinet sans avoir été relu et validé par un avocat.
Toute production issue d'un outil d'intelligence artificielle est vérifiée avant d'être intégrée à une analyse ou transmise à un client. Aucune n'est reprise telle quelle. C'est cette étape, et elle seule, qui sépare un usage professionnel d'un usage négligent.
Nos principes
Nous avons arrêté des règles claires qui encadrent l'usage de l'intelligence artificielle dans notre pratique, dans le respect de nos obligations professionnelles, des recommandations du Conseil national des barreaux et de la réglementation applicable, à commencer par le règlement général sur la protection des données.
- 01
Confidentialité
Les pièces et les documents de nos dossiers ne sont pas soumis à ces outils. Nous les employons sur des questions de droit, jamais sur la matière que nos clients nous confient. Nous n'employons par ailleurs que des offres professionnelles dont les conditions excluent la réutilisation de nos échanges pour l'entraînement des modèles. Le secret professionnel ne se délègue pas à un outil : il commande l'usage qu'on en fait.
- 02
Responsabilité
L'avocat demeure le seul auteur de l'analyse et de la position défendue. L'intelligence artificielle assiste, elle ne décide pas, et elle n'endosse rien. Ce que nous signons, nous en répondons.
- 03
Transparence
Nos clients savent ce que nous faisons de ces outils, et ce que nous n'en faisons pas. Cette page existe pour cela. Un usage qu'il faudrait taire serait un usage à ne pas avoir.
- 04
Discernement
Un outil n'entre dans notre pratique que si nous en connaissons les limites autant que les apports. Nous écartons ceux dont la fiabilité ou le régime de confidentialité ne sont pas établis.
Les outils que nous employons
Un nombre volontairement restreint, choisis pour leur fiabilité et pour le régime de confidentialité attaché à leur version professionnelle.
- ChatGPT Enterprise
- Claude for Work
- Doctrine
- Mistral Enterprise
Nous n'employons aucune version gratuite ni aucun outil grand public. Et quel que soit l'outil, les pièces de nos dossiers n'y sont pas versées : ils travaillent sur la documentation juridique publique, pas sur la vôtre. Ce cadre évolue avec la technologie et avec le droit qui l'encadre, et nous le révisons à mesure.
Nos dernières publications sur l'IA
Le droit de l'intelligence artificielle est une matière que nous suivons pour nos clients. Voici ce que nous en écrivons.
Une question sur notre usage de l'intelligence artificielle ? Nous y répondons avant d'ouvrir un dossier, pas après.