Quelle assurance couvre les risques du vibe-coding ?

Introduction

L’assurance ne supprime pas le risque : elle en absorbe les conséquences financières, sous réserve d’avoir été correctement souscrite et déclarée.

La responsabilité civile professionnelle

Elle couvre les dommages causés aux tiers dans l’exercice de l’activité.

Pour un éditeur ou un prestataire, elle vise les conséquences d’une défaillance : erreurs, dysfonctionnements, pertes de données, retards, conseils erronés.

Elle constitue le socle et se souscrit indépendamment de la méthode de développement.

Les exclusions à examiner

Les dommages immatériels non consécutifs, fréquemment exclus ou limités, alors qu’ils constituent l’essentiel du préjudice d’un client de logiciel.

Les pénalités contractuelles et les clauses pénales.

Les engagements excédant les obligations légales ou les usages de la profession : cette exclusion, très répandue, prive la garantie de son intérêt principal lorsque le contrat comporte des engagements renforcés. C’est le point à négocier en priorité.

Les réclamations en propriété intellectuelle, fréquemment exclues ou soumises à une extension spécifique.

Les manquements aux obligations de résultat souscrites.

L’extension propriété intellectuelle

Elle est la plus pertinente pour ce sujet.

Elle couvre les réclamations de tiers fondées sur une atteinte à leurs droits, notamment une contrefaçon.

Ses conditions doivent être examinées : elle exclut généralement les atteintes intentionnelles et suppose fréquemment la mise en œuvre de mesures de vérification.

Son plafond est souvent inférieur à celui de la garantie principale.

Sa souscription doit être discutée dès lors que le code est produit avec assistance.

Les garanties liées aux incidents informatiques

Elles couvrent des postes que la responsabilité civile professionnelle laisse hors champ.

Frais de gestion de crise, investigation, prestataire de réponse à incident.

Frais de notification aux personnes concernées.

Pertes d’exploitation consécutives à une interruption.

Frais de reconstitution de données.

Responsabilité envers les clients dont les données ont été compromises.

Sanctions administratives, lorsque leur assurabilité est admise.

Ces garanties supposent des conditions de souscription : questionnaire de sécurité, mesures minimales exigées, engagements de mise à niveau.

La déclaration du risque

C’est le point le plus important et le plus négligé.

L’assuré doit répondre exactement aux questions posées lors de la souscription et déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles de nature à aggraver les risques ou à en créer de nouveaux.

Une réticence ou une déclaration inexacte intentionnelle entraîne la nullité du contrat.

Une déclaration inexacte non intentionnelle entraîne, selon le moment où elle est constatée, une réduction proportionnelle de l’indemnité ou une résiliation.

Les questionnaires d’assurance comportent désormais des questions sur les méthodes de développement et les mesures de sécurité.

Y répondre inexactement, ou omettre de déclarer une adoption significative de ces outils, expose donc directement.

Les mesures exigées

Les garanties cyber subordonnent fréquemment leur mise en jeu au respect de mesures déterminées.

Authentification renforcée, sauvegardes testées, mises à jour appliquées, journalisation.

Pour les développements, les contrats les plus récents mentionnent les contrôles de sécurité du code et la revue humaine.

Le non-respect de ces mesures peut fonder un refus de garantie.

Leur mise en œuvre effective doit donc être documentée.

L’articulation avec les plafonds contractuels

Un plafond de responsabilité accepté supérieur à la couverture disponible fait supporter la différence sur les fonds propres.

Un tableau de correspondance entre les plafonds acceptés dans les contrats clients et la couverture doit être tenu.

Il conditionne la politique de négociation : au-delà d’un certain plafond, la concession doit être refusée ou la garantie augmentée.

La reprise du passé et la garantie subséquente

La reprise du passé couvre les faits générateurs antérieurs à la souscription, dont les conséquences se révèlent après. Elle est essentielle lors d’un changement d’assureur ou d’une première souscription tardive.

La garantie subséquente couvre les réclamations formulées après la fin du contrat, pour des faits survenus pendant sa validité. Sa durée conditionne la protection après une cession ou un arrêt d’activité.

Ces deux mécanismes sont déterminants pour un risque dont la matérialisation peut être tardive, comme une réclamation en contrefaçon.

Déclarer et documenter

Une garantie non déclarée ou non respectée ne joue pas au moment où elle serait utile. Notre expertise en ingénierie contractuelle conduit ces alignements.

En résumé

• La responsabilité civile professionnelle couvre la défaillance du produit, rarement la contrefaçon.
• Négocier en priorité l’exclusion des engagements excédant les obligations légales.
• Une extension propriété intellectuelle doit être discutée dès lors que le code est produit avec assistance.
• Déclarer l’adoption de ces outils : une réticence expose à la nullité ou à une réduction.
• Vérifier la reprise du passé et la durée de la garantie subséquente.