Un acquéreur peut-il refuser d'acheter un logiciel vibe-codé ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
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vibe coding
Quelle assurance couvre les risques du vibe-coding ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Qui est l'auteur d'un logiciel écrit à 90 % par une IA ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Peut-on breveter une fonctionnalité développée par vibe-coding ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Peut-on breveter une invention conçue avec l'aide d'une IA ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Peut-on céder un SaaS dont le code a été généré par IA ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Les conditions des outils d'IA autorisent-elles un usage commercial ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Que se passe-t-il si l'éditeur d'un outil change ses conditions ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment encadrer l'usage des outils d'IA par une charte interne ?
Mathilde Levasseur
Associée
Faut-il une clause spécifique dans la term sheet pour un code vibe-codé ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Un client peut-il refuser de payer une prestation vibe-codée ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Un code généré par une IA est-il protégeable par le droit d'auteur ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Un code généré peut-il reproduire du code open source protégé ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Le code produit par un salarié avec une IA appartient-il à l'employeur ?
Mathilde Levasseur
Associée
Soumettre du code propriétaire à une IA viole-t-il la confidentialité ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment un investisseur audite-t-il un code produit avec assistance ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Un concurrent peut-il copier un produit dont le code n'est pas protégé ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Quel est le risque de contamination par une licence copyleft ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Un contrat de développement doit-il préciser si l'IA a été utilisée ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Un développeur qui ne relit pas le code généré engage-t-il sa responsabilité ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Un développeur devenu superviseur d'IA relève-t-il du même contrat ?
Mathilde Levasseur
Associée
Un employeur peut-il interdire les outils d'IA à ses développeurs ?
Mathilde Levasseur
Associée
Une entreprise peut-elle être poursuivie pour une fuite causée par du code généré ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
La garantie couvre-t-elle un risque de contrefaçon lié au code généré ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Quelles garanties donner sur la propriété du code lors d'une cession ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Utiliser une IA de codage avec des données personnelles est-il conforme ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Faut-il informer les investisseurs de la part de code généré ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Une interface ou un logo générés par IA sont-ils protégeables ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Quelle intervention humaine suffit à protéger un code généré ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment lire les conditions d'un outil d'IA avant de l'adopter ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Faut-il mentionner l'usage de l'IA dans ses conditions d'utilisation ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Un engagement de confidentialité interdit-il le recours à une IA externe ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Les outils d'IA de codage relèvent-ils du règlement européen sur l'IA ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
En cas de contrefaçon, qui est poursuivi : l'éditeur de l'outil ou l'utilisateur ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment protéger un produit si le droit d'auteur ne s'applique pas ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment prouver la part de création humaine dans un projet ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Qui détient les droits sur le code produit par un outil d'IA ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment répartir les droits entre fondateurs quand l'IA écrit le code ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment répondre à un questionnaire d'audit sur l'usage de l'IA ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Que faire si l'abonnement à un outil d'IA est résilié en cours de projet ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Qui est responsable d'une faille dans un code généré par IA ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Faut-il révéler l'usage d'outils d'IA pendant un audit ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Un salarié peut-il utiliser une IA sur le code de son employeur ?
Mathilde Levasseur
Associée
Un logiciel vibe-codé peut-il être protégé par le secret des affaires ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment valoriser un SaaS dont le code n'est pas protégé ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment vérifier qu'un code généré ne viole pas une licence tierce ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Le vibe-coding change-t-il la définition de la création originale ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
L'adoption du vibe-coding peut-elle justifier un licenciement économique ?
Mathilde Levasseur
Associée
Le développement assisté est-il plus encadré en santé ou en finance ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Développer avec une IA dans un secteur réglementé : quelles obligations ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur