Qui est l'auteur d'un logiciel écrit à 90 % par une IA ?

Introduction

La question de l’auteur précède celle du titulaire. En droit français, elle a une réponse simple sur le principe et incertaine dans son application.

L’auteur est une personne physique

La qualité d’auteur appartient à celui qui crée l’œuvre.

Le droit français ne reconnaît la qualité d’auteur qu’aux personnes physiques, sauf le cas particulier de l’œuvre collective, dont la titularité initiale peut appartenir à la personne morale qui la divulgue sous son nom.

Un système d’intelligence artificielle ne peut donc être auteur ni titulaire de droits.

Cette exclusion n’est pas discutée.

Les trois hypothèses

Le développeur est auteur, lorsque son apport créatif est caractérisé : conception de l’architecture, choix d’organisation, sélection et réécriture substantielle.

Personne n’est auteur, lorsque l’apport humain se limite à une instruction sommaire suivie d’une acceptation : le code n’est alors protégé par aucun droit d’auteur.

Plusieurs personnes sont coauteurs, lorsque plusieurs développeurs ont apporté une contribution créative à un ensemble.

C’est la deuxième hypothèse qui change tout, car elle place le code dans le domaine du libre parcours.

L’éditeur de l’outil

Ses conditions d’utilisation déterminent ce qu’il revendique.

Les offres professionnelles attribuent généralement à l’utilisateur l’ensemble des droits que celui-ci peut détenir sur les productions, et renoncent à toute revendication.

Cette clause ne crée pas de droits : elle cède ce qui existe éventuellement, sans garantir qu’il existe quelque chose.

Certaines conditions comportent en outre des engagements de garantie contre les réclamations de tiers pour contrefaçon, dont l’étendue et les conditions doivent être vérifiées.

D’autres, notamment dans les offres grand public, prévoient la réutilisation des saisies pour l’entraînement, ce qui pose une question distincte de confidentialité.

Le cas du salarié

Les droits patrimoniaux sur les logiciels créés par un employé dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions de son employeur sont dévolus à l’employeur.

Cette dévolution suppose qu’un droit d’auteur existe : elle transfère des droits, elle n’en crée pas.

Si le code n’est pas original, la société n’acquiert rien, quelle que soit la qualité de salarié du développeur.

Le raisonnement doit donc se conduire dans cet ordre : existe-t-il un droit, puis à qui appartient-il.

Le cas du prestataire et du dirigeant

Aucune dévolution automatique ne joue pour eux : un acte de cession écrit demeure nécessaire.

Cet acte doit être signé même dans l’incertitude sur l’existence des droits : il transfère ce qui existe et écarte toute revendication ultérieure.

Une clause reconnaissant l’incertitude et prévoyant une cession de tous droits éventuels, complétée par une renonciation à toute revendication, constitue la rédaction adaptée.

Le cas du fondateur non technique

Un fondateur qui a conçu le produit sans écrire de code peut néanmoins avoir un apport créatif : spécifications détaillées, architecture fonctionnelle, choix d’organisation.

Cet apport peut fonder une qualité de coauteur sur les éléments qui en résultent.

Cette configuration doit être documentée et traitée contractuellement entre fondateurs, ce sujet faisant l’objet d’un article dédié de ce guide.

Les conséquences pratiques

Sur la cession : on ne cède que ce que l’on détient. Une garantie de titularité donnée sans réserve expose le cédant.

Sur la défense : sans droit d’auteur, aucune action en contrefaçon n’est ouverte contre un copieur.

Sur la valorisation : un actif non protégé se valorise différemment, ce sujet étant traité dans un article dédié.

Ce qu’il faut faire

Documenter l’apport humain, projet par projet.

Signer les actes de cession, même dans l’incertitude.

Rédiger les garanties avec des réserves adaptées.

Construire la protection sur les fondements qui ne dépendent pas de l’originalité du code.

Poser la question dans le bon ordre

Existe-t-il un droit, avant de savoir à qui il appartient. Notre expertise en propriété intellectuelle, média et art conduit ces analyses.

En résumé

• L’auteur est une personne physique : aucun système d’IA ne peut être titulaire.
• Trois hypothèses : le développeur est auteur, plusieurs le sont, ou personne ne l’est.
• Les conditions des outils cèdent les droits éventuels sans garantir qu’il en existe.
• La dévolution au profit de l’employeur transfère des droits, elle n’en crée pas.
• Signer les actes de cession même dans l’incertitude, avec renonciation à toute revendication.