Un client peut-il refuser de payer une prestation vibe-codée ?

Introduction

Le refus de payer se fonde rarement sur la méthode elle-même. Il se fonde sur ce que le contrat promettait et sur ce qui a été livré.

Le principe : la conformité au contrat

L’obligation du prestataire porte sur le livrable, non sur la manière de le produire.

Un logiciel conforme au cahier des charges, fonctionnel et de qualité satisfaisante, exécute l’obligation, quelle que soit la méthode employée.

Le client ne peut donc refuser de payer au seul motif que des outils génératifs ont été utilisés, en l’absence de stipulation contraire.

Les hypothèses de refus fondé

Le défaut de conformité : le livrable ne correspond pas à la description contractuelle.

Le manquement à un engagement exprès : le contrat interdisait le recours à ces outils, ou imposait une revue humaine non effectuée.

Le défaut de qualité caractérisé : vulnérabilités élémentaires, absence de tests, code non maintenable, au regard du standard professionnel.

L’atteinte aux droits de tiers : reproduction d’éléments protégés, contamination par une licence incompatible.

L’impossibilité pour le client d’exploiter le livrable, notamment faute de cession valable ou de remise des sources.

Ces hypothèses portent sur le résultat, non sur la méthode.

La réticence dolosive

Elle constitue le second fondement.

Celui des contractants qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre doit l’en informer.

La dissimulation intentionnelle d’une telle information est constitutive de dol.

Un prestataire qui aurait présenté un développement entièrement humain, ou qui aurait tu l’usage d’outils alors que le client avait manifesté une exigence à ce sujet, s’expose.

Un prestataire qui a décrit sa méthode dans le contrat ne s’expose pas.

Cette différence justifie à elle seule la clause de transparence.

L’exception d’inexécution

Une partie peut refuser d’exécuter son obligation lorsque l’inexécution de son cocontractant est suffisamment grave.

Elle peut également suspendre l’exécution dès lors qu’il est manifeste que son cocontractant ne s’exécutera pas à l’échéance, à condition de le notifier dans les meilleurs délais.

La suspension doit être proportionnée : refuser la totalité du paiement pour un manquement partiel expose le client.

La réduction du prix

Le créancier peut, après mise en demeure, accepter une exécution imparfaite du contrat et solliciter une réduction proportionnelle du prix.

Il notifie sa décision dans les meilleurs délais.

Ce remède est adapté aux situations où le livrable est utilisable mais présente des défauts.

Il est fréquemment la solution négociée.

La charge de la preuve

Le client qui invoque un défaut de conformité doit l’établir.

Cette démonstration suppose un référentiel : cahier des charges, spécifications, procès-verbaux de recette.

Lorsque le référentiel est imprécis, le refus est fragile.

Le prestataire doit de son côté démontrer l’exécution : livrables remis, recette signée, corrections apportées.

L’obligation de collaboration

Le client est tenu de définir ses besoins, de fournir les informations et les accès, et de procéder à la recette dans les délais.

Son manquement atténue la responsabilité du prestataire.

Un client qui n’a pas participé à la recette et invoque tardivement des défauts voit sa position affaiblie.

Les mesures préventives pour le prestataire

Une clause décrivant la méthode de travail et les vérifications effectuées.

Une procédure de recette formalisée, avec critères objectifs et procès-verbal signé.

Une obligation de revue humaine expressément stipulée et tracée.

Une remise continue des sources et de la documentation.

Des rapports de vérification des licences et de détection de similarité, conservés.

Ces éléments transforment une discussion sur la méthode en démonstration d’exécution.

Les mesures préventives pour le client

Exprimer ses exigences dans le contrat : interdiction, encadrement, revue humaine, garanties.

Définir un cahier des charges vérifiable.

Prévoir une recette avec des critères objectifs.

Exiger la remise des sources et de la documentation au fil de l’eau.

Prévoir un audit de qualité et de sécurité avant le paiement du solde.

Contracter sur le résultat, pas sur la méthode

Ce qui se discute utilement est la conformité, jamais l’outil. Notre expertise en contentieux commercial accompagne ces dossiers.

En résumé

• L’obligation porte sur le livrable : la méthode ne fonde pas un refus en elle-même.
• Défaut de conformité, manquement à un engagement exprès et atteinte aux droits de tiers le fondent.
• La réticence dolosive suppose une dissimulation intentionnelle d’une information déterminante.
• L’exception d’inexécution suppose une gravité suffisante et une suspension proportionnée.
• Une clause décrivant la méthode et une recette formalisée préviennent l’essentiel du litige.