Abandon de poste : quelles conséquences ?
Mathilde Levasseur
Associée
Cumuler deux emplois : les limites à respecter
Maximum 48 heures hebdomadaires tous employeurs confondus, sauf clause d'exclusivité contraire. Obligation de loyauté et cas du créateur d'entreprise.
Maximum 48 heures hebdomadaires tous employeurs confondus, sauf clause d'exclusivité contraire. Obligation de loyauté et cas du créateur d'entreprise.
Introduction
Occuper deux emplois salariés simultanément reste possible, sous réserve de respecter des limites horaires strictes et l’absence de clause contractuelle contraire chez l’un des employeurs.
Les conditions essentielles du cumul
Le cumul de deux emplois salariés est autorisé à condition de respecter des limites horaires strictes : moins de 10 heures quotidiennes et un plafond hebdomadaire de 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, tous employeurs confondus.
L’obstacle de la clause d’exclusivité
Une clause d’exclusivité insérée dans le contrat de travail empêche tout cumul d’activités. Cette clause ne peut être valablement insérée que si elle protège un intérêt légitime de l’entreprise et correspond réellement aux fonctions exercées par le salarié. Elle est strictement interdite pour les contrats à temps partiel.
L’obligation de loyauté envers l’employeur principal
Quel que soit le type de cumul envisagé, le salarié ne doit jamais exercer une activité qui concurrencerait celle de son employeur principal, sous peine de manquer à son obligation de loyauté.
Le cas particulier du créateur d’entreprise
Un salarié qui crée sa propre structure peut demander une suspension provisoire de sa clause d’exclusivité, pendant un an renouvelable une fois, soit deux ans maximum. Passé ce délai, la clause s’applique de nouveau dans son intégralité.
Le contrôle exercé par l’employeur
L’employeur peut exiger du salarié une attestation écrite certifiant le respect des durées maximales de travail cumulées. Un refus de fournir cette attestation constitue une faute grave susceptible de justifier un licenciement.
Sécuriser un projet de cumul d’activités
Vérifier l’absence de clause d’exclusivité et le respect des durées maximales de travail permet d’éviter tout risque de sanction. Notre expertise en droit du travail accompagne cette vérification.
En résumé
- Le cumul d’emplois est limité à 10 heures quotidiennes et 48 heures hebdomadaires au total.
- Une clause d’exclusivité valable interdit tout cumul, sauf pour les temps partiels.
- L’obligation de loyauté interdit toute concurrence envers l’employeur principal.
- Le créateur d’entreprise peut suspendre sa clause d’exclusivité pendant deux ans maximum.
Questions fréquentes
Quelle est la durée maximale de travail en cumulant deux emplois ?
Le cumul est autorisé dans la limite de 10 heures quotidiennes et de 48 heures hebdomadaires au total, tous employeurs confondus, ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.
Une clause d'exclusivité empêche-t-elle tout cumul d'emploi ?
Oui, lorsqu'elle est valable, une clause d'exclusivité interdit tout cumul d'activité. Elle ne peut cependant être insérée que si elle protège un intérêt légitime de l'entreprise et correspond aux fonctions réellement exercées par le salarié.
Un salarié qui crée son entreprise peut-il suspendre sa clause d'exclusivité ?
Oui, un salarié créant sa propre structure peut demander une suspension provisoire de sa clause d'exclusivité pendant un an, renouvelable une fois, soit deux ans maximum. Passé ce délai, la clause s'applique de nouveau intégralement.
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