Cumuler deux emplois : les limites à respecter

Introduction

Occuper deux emplois salariés simultanément reste possible, sous réserve de respecter des limites horaires strictes et l’absence de clause contractuelle contraire chez l’un des employeurs.

Les conditions essentielles du cumul

Le cumul de deux emplois salariés est autorisé à condition de respecter des limites horaires strictes : moins de 10 heures quotidiennes et un plafond hebdomadaire de 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, tous employeurs confondus.

L’obstacle de la clause d’exclusivité

Une clause d’exclusivité insérée dans le contrat de travail empêche tout cumul d’activités. Cette clause ne peut être valablement insérée que si elle protège un intérêt légitime de l’entreprise et correspond réellement aux fonctions exercées par le salarié. Elle est strictement interdite pour les contrats à temps partiel.

L’obligation de loyauté envers l’employeur principal

Quel que soit le type de cumul envisagé, le salarié ne doit jamais exercer une activité qui concurrencerait celle de son employeur principal, sous peine de manquer à son obligation de loyauté.

Le cas particulier du créateur d’entreprise

Un salarié qui crée sa propre structure peut demander une suspension provisoire de sa clause d’exclusivité, pendant un an renouvelable une fois, soit deux ans maximum. Passé ce délai, la clause s’applique de nouveau dans son intégralité.

Le contrôle exercé par l’employeur

L’employeur peut exiger du salarié une attestation écrite certifiant le respect des durées maximales de travail cumulées. Un refus de fournir cette attestation constitue une faute grave susceptible de justifier un licenciement.

Sécuriser un projet de cumul d’activités

Vérifier l’absence de clause d’exclusivité et le respect des durées maximales de travail permet d’éviter tout risque de sanction. Notre expertise en droit du travail accompagne cette vérification.

En résumé

• Le cumul d’emplois est limité à 10 heures quotidiennes et 48 heures hebdomadaires au total.
• Une clause d’exclusivité valable interdit tout cumul, sauf pour les temps partiels.
• L’obligation de loyauté interdit toute concurrence envers l’employeur principal.
• Le créateur d’entreprise peut suspendre sa clause d’exclusivité pendant deux ans maximum.