Une interface ou un logo générés par IA sont-ils protégeables ?

Introduction

Les éléments visuels générés soulèvent la même question que le code, avec une différence notable : les protections alternatives y sont plus accessibles et plus efficaces.

Le principe applicable

La protection par le droit d’auteur suppose une œuvre de l’esprit portant l’empreinte de la personnalité de son auteur, personne physique.

Un visuel produit par une instruction sommaire, accepté sans modification, ne remplit pas cette condition.

Une juridiction allemande s’est prononcée en février 2026 en refusant la qualification d’œuvre à des logos générés par un système d’intelligence artificielle.

Aucune juridiction française n’a statué, mais l’analyse converge.

Ce qui peut caractériser l’apport

La direction artistique préalable : choix du registre, des couleurs, des formes, de la typographie, définis avant la génération.

La sélection entre plusieurs propositions selon des critères propres.

La retouche, la recomposition, l’assemblage d’éléments.

L’intégration dans une charte graphique d’ensemble, elle-même conçue.

Comme pour le code, c’est le travail de conception qui fonde la protection, et sa documentation qui permet de l’établir.

Le droit des marques

C’est la voie la plus efficace pour un logo.

Le droit des marques ne suppose ni originalité, ni création humaine : il exige un signe distinctif, propre à identifier des produits ou services.

Un logo généré peut donc être déposé et protégé, indépendamment de la question du droit d’auteur.

La protection est perpétuelle par renouvellements successifs et se démontre par le registre, sans discussion sur l’originalité.

Elle porte sur la fonction d’identification, non sur l’esthétique, mais elle suffit à empêcher la reprise.

Le dépôt de dessins et modèles

Il protège l’apparence d’un produit ou d’une partie de produit.

Les éléments graphiques d’interface peuvent en faire l’objet.

Les conditions sont la nouveauté et le caractère propre, appréciés objectivement : elles ne supposent pas de création humaine au sens du droit d’auteur.

La protection est acquise pour cinq ans, renouvelable jusqu’à vingt-cinq ans.

Le dépôt est peu coûteux et rapide, ce qui en fait la protection la plus adaptée à des éléments visuels dont l’originalité serait discutée.

La concurrence déloyale et le parasitisme

Ils prennent le relais lorsque aucun droit privatif n’existe.

La concurrence déloyale suppose un risque de confusion dans l’esprit du public.

Le parasitisme suppose la captation des investissements consentis, qui doivent être documentés.

Ces fondements ne dépendent d’aucune originalité.

Le risque inverse : la ressemblance avec un signe existant

Il est symétrique et souvent plus immédiat.

Un système génératif produit des visuels à partir de données d’entraînement : la ressemblance avec un signe existant est possible.

Utiliser un logo ressemblant à une marque déposée expose à une action en contrefaçon, sans que la bonne foi ne constitue une défense.

Deux vérifications s’imposent avant tout usage.

Une recherche d’antériorité sur les marques figuratives dans les classes visées.

Une recherche d’image inversée, qui détecte les ressemblances avec des visuels existants.

Ces vérifications prennent quelques minutes et écartent l’essentiel du risque.

Les conditions des outils

Elles déterminent les droits concédés sur les productions.

Certaines attribuent à l’utilisateur l’ensemble des droits que celui-ci peut détenir, d’autres se réservent des usages, d’autres distinguent selon la formule souscrite.

Certaines comportent des engagements de garantie contre les réclamations de tiers, dont les conditions doivent être vérifiées : elles supposent fréquemment le respect de conditions d’usage précises.

Les obligations de transparence

Les contenus comportant des images générées par un procédé d’intelligence artificielle et représentant un visage ou une silhouette doivent porter la mention Images virtuelles, en application de la loi encadrant l’influence commerciale.

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle impose par ailleurs des obligations d’identification des contenus générés ou manipulés, dont le calendrier a été aménagé.

Ces obligations concernent la communication du produit plus que le produit lui-même, mais elles doivent être connues.

La stratégie recommandée

Déposer le logo comme marque, dès le choix arrêté.

Déposer les éléments d’interface distinctifs comme dessins et modèles.

Documenter la direction artistique et les choix opérés.

Vérifier l’absence de ressemblance avec des signes existants.

Documenter les investissements de conception.

Protéger par le dépôt plutôt que par l’originalité

Pour les éléments visuels, le dépôt règle ce que l’originalité laisse incertain. Notre expertise en propriété intellectuelle, média et art conduit ces dépôts.

En résumé

• La protection par le droit d’auteur suppose une création humaine originale, comme pour le code.
• Le droit des marques n’exige ni originalité ni création humaine : c’est la voie la plus efficace.
• Le dépôt de dessins et modèles protège l’apparence pour cinq ans, renouvelable jusqu’à vingt-cinq.
• Le risque inverse existe : vérifier l’absence de ressemblance avec un signe déposé.
• Les conditions des outils déterminent les droits concédés et les garanties offertes.