Comment protéger un produit si le droit d'auteur ne s'applique pas ?

Introduction

L’absence de protection du code par le droit d’auteur n’est pas une absence de protection. Elle impose de construire une stratégie combinant plusieurs fondements.

Le premier pilier : la marque

Le dépôt du nom du produit est la mesure la plus efficace.

Il ne suppose ni originalité, ni création humaine : il exige un signe distinctif.

Il est peu coûteux, rapide et se démontre par le registre.

Il empêche l’usage du signe par lequel le public identifie le produit, ce qui suffit généralement à protéger la position commerciale.

Il doit être complété par le dépôt du logo et, le cas échéant, de la signature.

Une surveillance des nouveaux dépôts permet de former opposition dans le délai de deux mois suivant la publication.

Le deuxième pilier : les dessins et modèles

Ils protègent l’apparence, notamment les éléments graphiques d’interface.

Les conditions sont la nouveauté et le caractère propre, appréciés objectivement, sans exigence de création humaine au sens du droit d’auteur.

La protection dure cinq ans, renouvelable jusqu’à vingt-cinq ans.

Le dépôt est peu coûteux et rapide : c’est la protection la plus adaptée à des éléments visuels dont l’originalité serait discutée.

Le troisième pilier : le secret des affaires

Il protège le code source non divulgué, l’architecture, les paramètres et les données.

Il ne dépend d’aucune originalité.

Il suppose des mesures de protection raisonnables, condition qui fait le plus souvent défaut et qui doit être constituée délibérément.

Il ne protège pas contre l’observation d’un produit accessible au public, ce qui limite sa portée aux éléments internes.

Le quatrième pilier : le parasitisme

Il sanctionne le fait de se placer dans le sillage d’autrui pour tirer profit, sans bourse délier, de ses efforts et de son savoir-faire.

Il ne suppose ni droit privatif ni risque de confusion.

Il suppose en revanche de démontrer les investissements consentis : temps de développement, coûts de conception, dépenses de notoriété, recherche.

Cette démonstration se prépare : une comptabilité analytique du projet, des relevés de temps et des factures constituent les pièces attendues.

Il vise la reprise d’un ensemble, non d’un élément isolé.

Le cinquième pilier : la concurrence déloyale

Elle sanctionne le risque de confusion.

Reprise de la présentation d’ensemble, des codes visuels, du vocabulaire, au point que la clientèle puisse se méprendre sur l’origine.

Elle vise également le débauchage fautif et la désorganisation.

Elle se combine naturellement avec le parasitisme.

Le sixième pilier : le contrat

Il produit effet entre les parties, ce qui suffit dans la plupart des situations concrètes.

Les conditions d’utilisation interdisent l’ingénierie inverse, l’extraction de données, la constitution de bases dérivées et la revente.

Les contrats de travail et de prestation comportent des engagements de confidentialité et de non-usage.

Les accords avec les partenaires encadrent l’accès et l’exploitation.

La copie provient fréquemment d’un ancien client, d’un ancien prestataire ou d’un ancien collaborateur : le fondement contractuel est alors le plus direct.

Le septième pilier : la protection des bases de données

Le producteur d’une base bénéficie d’une protection lorsque sa constitution, sa vérification ou sa présentation atteste d’un investissement substantiel.

Il peut interdire l’extraction ou la réutilisation d’une partie substantielle du contenu.

Cette protection est indépendante du droit d’auteur et vise directement l’aspiration des données, souvent l’actif le plus précieux.

Les barrières économiques

Elles demeurent les plus efficaces.

L’avance technique et la vitesse d’exécution.

Les données accumulées, difficilement reproductibles.

Les intégrations et l’écosystème.

Les coûts de changement pour le client.

La relation commerciale et la position de référence.

Une stratégie de protection qui néglige ces dimensions au profit des seuls titres passe à côté de l’essentiel.

La mise en œuvre

Déposer la marque et les dessins et modèles dès le lancement.

Constituer les mesures de protection du secret : marquage, accès restreints, engagements.

Documenter les investissements consentis.

Rédiger les conditions d’utilisation et les contrats avec les stipulations nécessaires.

Documenter l’apport humain, qui fonde la protection résiduelle par le droit d’auteur.

Ces mesures se mettent en place en quelques semaines et changent la présentation de l’actif lors de toute opération.

Combiner plutôt que chercher un titre unique

Aucun fondement ne couvre l’ensemble ; leur combinaison le fait. Notre expertise en propriété intellectuelle, média et art construit ces stratégies.

En résumé

• La marque est la protection la plus efficace : immédiate, objective, indépendante de l’originalité.
• Les dessins et modèles protègent l’apparence sans exigence de création humaine.
• Le secret suppose des mesures raisonnables, à constituer délibérément.
• Le parasitisme suppose de documenter les investissements consentis.
• Le contrat produit effet entre les parties, ce qui couvre la plupart des situations concrètes.