Comment prouver la part de création humaine dans un projet ?

Introduction

La preuve de l’apport humain ne se constitue pas après coup. Elle résulte d’une discipline de projet, dont les éléments sont simples à mettre en place.

Les trois démonstrations distinctes

L’antériorité : le code existait à une date donnée. Elle s’établit par un dépôt daté ou un horodatage certifié.

La titularité : la société détient les droits. Elle s’établit par la chaîne de contrats et de cessions.

L’originalité : le code porte la marque de l’apport intellectuel de son auteur. Elle s’établit par la documentation du processus de conception.

C’est la troisième qui pose une difficulté nouvelle, les deux premières étant classiques.

Les éléments à conserver

Les documents d’architecture antérieurs au développement : schémas, modèles de données, découpage en modules, définition des interfaces.

Les spécifications fonctionnelles et techniques, dont le niveau de détail traduit la conception humaine.

Les instructions données à l’outil, conservées avec leur date. Ce sont les éléments les plus directs : une instruction détaillée décrivant une architecture précise démontre un apport que ne démontre pas une instruction générique.

Les itérations et les propositions écartées, qui établissent l’existence d’un choix.

Les notes de conception exposant les partis pris et leurs raisons.

L’historique des révisions, distinguant les portions acceptées et les portions réécrites.

L’organisation du projet

Elle facilite considérablement la démonstration.

Séparer, dans l’organisation du dépôt, ce qui relève de l’architecture conçue par l’équipe et ce qui relève de fonctions techniques standard.

Documenter les décisions d’architecture dans des notes datées, pratique courante en ingénierie et directement exploitable ici.

Faire porter les messages de révision sur l’intention, non sur la description du changement.

Ces pratiques ne sont pas juridiques : elles relèvent de la qualité du travail, et produisent la preuve comme sous-produit.

Le dépôt daté

Il demeure indispensable, pour une raison distincte.

Le dépôt auprès d’un organisme spécialisé dans la protection des programmes, ou l’horodatage électronique certifié, établit la date et le contenu.

Il doit porter non seulement sur le code mais aussi sur la documentation de conception, ce qui est rarement fait.

Un dépôt incluant les documents d’architecture et les notes de choix constitue une pièce beaucoup plus complète.

Il doit être renouvelé à chaque version majeure.

La séparation des contributions

Lorsque plusieurs personnes interviennent, l’identification des contributions respectives conditionne la chaîne de titularité.

L’historique du projet, avec des auteurs correctement renseignés, y pourvoit.

Cette exigence est renforcée dans un contexte où certaines contributions peuvent ne pas être protégées : identifier qui a apporté quoi permet de délimiter ce qui est protégé.

La présentation lors d’un audit

Un auditeur d’acquisition ou de levée de fonds pose désormais la question de l’usage d’outils génératifs.

Une réponse préparée, appuyée sur une documentation, est traitée différemment d’une réponse improvisée.

Une note de synthèse décrivant la méthode de développement, la nature de l’apport humain, les mesures de vérification des composants tiers et les protections mises en place démontre la maîtrise du sujet.

Ce point est traité plus complètement dans un article dédié de ce guide.

Ce que la documentation ne fait pas

Elle ne crée pas d’originalité là où il n’y en a pas.

Un projet réellement produit par instructions sommaires et acceptation sans modification ne devient pas protégé parce qu’il est documenté.

Elle permet en revanche d’établir l’apport lorsqu’il existe, ce qui est le cas le plus fréquent.

Les protections indépendantes

En parallèle, constituer les protections qui ne dépendent pas de l’originalité du code.

Dépôt de marque sur le nom.

Dépôt de dessins et modèles sur les éléments d’interface.

Documentation des investissements, qui fonde le parasitisme.

Politique de protection des éléments confidentiels, qui fonde le secret des affaires.

Mettre en place la discipline dès le premier projet

La preuve se constitue en même temps que le code, jamais après. Notre expertise en propriété intellectuelle, média et art construit ces dispositifs.

En résumé

• Trois démonstrations distinctes : antériorité, titularité, originalité.
• Conserver architecture, spécifications, instructions données, itérations et notes de choix.
• Le dépôt daté doit inclure la documentation de conception, et non le seul code.
• Identifier les contributions respectives pour délimiter ce qui est protégé.
• Constituer en parallèle les protections indépendantes de l’originalité du code.