Peut-on réutiliser des extraits d'autres formations ou contenus ?

Introduction

Toute formation s’appuie sur des sources. La question est de savoir ce qui peut être repris, et sous quelle forme.

Le principe : l’idée est libre

Le droit d’auteur protège les œuvres, non les idées ni les informations.

Une méthode, un raisonnement, une donnée, une technique peuvent être enseignés librement.

C’est leur expression, leur formulation, leur agencement et leur présentation qui sont protégés.

Reformuler une idée avec ses propres mots et sa propre structure est licite ; reprendre une formulation, un schéma ou un plan détaillé ne l’est pas.

La courte citation

Elle est admise sous conditions cumulatives.

La citation doit être courte, appréciée au regard de l’œuvre citée et de l’œuvre citante.

Elle doit être justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elle est incorporée.

Le nom de l’auteur et la source doivent être indiqués.

L’œuvre d’accueil doit être autonome : la citation doit s’intégrer dans un propos propre, non le constituer.

Cette exception ne permet pas de reprendre un extrait vidéo substantiel, ni de reproduire une œuvre graphique entière, une image complète n’étant jamais une courte citation.

L’exception pédagogique

Elle autorise, sous conditions, la représentation ou la reproduction d’extraits d’œuvres à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche.

Elle exclut les activités ludiques ou récréatives et suppose que le public soit composé majoritairement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs.

Elle exclut toute exploitation commerciale.

Une formation commercialisée n’en relève donc pas.

Cette exception, souvent invoquée, est en pratique inapplicable aux infoproduits.

Les images

Toute image trouvée en ligne est présumée protégée.

Les banques d’images sous licence constituent la solution : leur licence doit être vérifiée quant à l’usage commercial, à la modification, à la durée et à la nécessité d’un crédit.

Les licences libres imposent généralement des conditions : attribution, partage à l’identique, interdiction d’usage commercial. Leur non-respect constitue une contrefaçon.

Les captures d’écran de logiciels, de sites ou de contenus de tiers appellent la même vigilance, avec en outre la question des marques reproduites.

Les données et les statistiques

Les données brutes ne sont pas protégeables, mais leur mise en forme peut l’être, et les bases de données bénéficient d’une protection propre au bénéfice de leur producteur.

L’extraction substantielle du contenu d’une base est prohibée.

La citation de statistiques suppose l’indication de la source, exigence de rigueur autant que de droit.

Les marques

Citer une marque pour désigner un produit ou un service est licite.

L’usage d’un logo dans un support, notamment pour suggérer une association, une référence ou une approbation, expose davantage.

Un logo de client ou de partenaire ne peut être affiché qu’avec son accord.

La musique et les vidéos

Toute musique suppose deux niveaux d’autorisation : l’œuvre et l’enregistrement.

Les bibliothèques sous licence règlent la question, à condition que la licence couvre l’usage commercial et le support de diffusion.

L’incorporation d’un extrait vidéo de tiers ne relève ni de la courte citation ni de l’exception pédagogique dans un contexte commercial.

La méthode sûre

Produire ses propres illustrations et exemples.

Utiliser des ressources sous licence dont l’étendue est vérifiée et archivée.

Citer les sources systématiquement, ce qui relève aussi de la crédibilité pédagogique.

Reformuler intégralement plutôt que reprendre.

Conserver la trace des licences acquises, avec leur date et leur périmètre.

Vérifier les licences avant la production

Un contenu diffusé se corrige plus difficilement qu’un script. Notre expertise en propriété intellectuelle, média et art sécurise ces usages.

En résumé

• Les idées et les méthodes sont libres ; leur mise en forme est protégée.
• La courte citation suppose brièveté, justification et indication de l’auteur et de la source.
• L’exception pédagogique exclut l’exploitation commerciale : elle ne couvre pas un infoproduit.
• Toute image et toute musique supposent une licence dont l’étendue doit être vérifiée.
• Conserver la trace des licences acquises, avec leur périmètre et leur date.