2,70 € par jour de télétravail dans la limite de 59,40 € mensuels, exonérés de cotisations et d'impôt. Montant, plafonds et obligation de versement.
2,70 € par jour de télétravail dans la limite de 59,40 € mensuels, exonérés de cotisations et d'impôt. Montant, plafonds et obligation de versement.
Le télétravail génère des frais réels pour le salarié : électricité, connexion internet, espace de travail. L’indemnité de télétravail vise à en compenser une partie, dans des limites fiscalement encadrées.
L’indemnité forfaitaire versée volontairement par l’employeur ne doit pas dépasser 2,70 € par jour travaillé à distance, dans la limite de 59,40 € mensuels, ou 10,90 € mensuels pour un jour hebdomadaire de télétravail. Si un accord collectif le prévoit, ce plafond peut monter à 3,25 € par jour, soit 71,50 € mensuels.
L’indemnité échappe aux cotisations sociales lorsqu’elle respecte les plafonds mentionnés. Pour le salarié, elle n’est pas imposable sur le revenu, sauf s’il choisit la déduction de ses frais réels plutôt que l’abattement forfaitaire habituel.
Aucune obligation légale n’impose son versement dans le secteur privé. Les tribunaux ont néanmoins établi que l’employeur doit supporter les dépenses professionnelles réellement engagées par le salarié en télétravail, ce qui justifie en pratique ce versement. Les conventions collectives peuvent également imposer des modalités spécifiques.
L’employeur peut soit rembourser les frais justifiés par le salarié, soit verser un forfait mensuel ou journalier. Cette indemnité apparaît alors sur le bulletin de paie mensuel du salarié concerné.
Le choix entre remboursement sur justificatifs et forfait, ainsi que le respect des plafonds applicables, méritent d’être précisément définis dans la charte ou l’accord de télétravail. Notre expertise en droit du travail accompagne cette mise en place.
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