Avocat en baux commerciaux à Reims : quand consulter ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Franchise de loyer, participation aux travaux, destination, durée ferme : les points sur lesquels un bailleur cède le plus facilement.
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Prendre rendez-vousFranchise de loyer, participation aux travaux, destination, durée ferme : les points sur lesquels un bailleur cède le plus facilement.
La négociation d’un bail commercial se concentre presque toujours sur le loyer, qui est pourtant le point le plus défendu par le bailleur. L’essentiel de la valeur se trouve ailleurs.
Le loyer détermine la valeur de l’actif immobilier du bailleur, qui se calcule par capitalisation des revenus.
Une remise durable sur le loyer déprécie l’immeuble bien au delà de la somme concédée. C’est pourquoi un bailleur préfère presque toujours accorder une franchise temporaire qu’une baisse permanente.
Comprendre cette mécanique permet de choisir un terrain de négociation où les concessions coûtent moins cher à celui qui les accorde.
C’est la concession la plus courante et la plus facile à obtenir.
Elle correspond souvent à la période de travaux et d’installation, pendant laquelle le local ne produit pas encore de chiffre d’affaires.
Elle n’affecte pas le loyer contractuel, donc pas la valorisation de l’immeuble, ce qui explique que les bailleurs l’accordent plus volontiers qu’une remise.
Selon la nature des aménagements, une participation du bailleur peut se négocier, notamment lorsque les travaux améliorent durablement le local.
Le point à régler est le sort de ces aménagements en fin de bail : restitution en l’état, conservation sans indemnité, ou indemnisation. L’écart de coût entre ces hypothèses est considérable.
Elle ne coûte rien au bailleur dans un immeuble sans autre commerce, et elle vaut beaucoup au preneur.
Obtenir une destination large, ou une clause tous commerces, améliore la souplesse d’exploitation et la valeur du droit au bail à la revente. C’est souvent la meilleure négociation du dossier.
Un agrément souple et une solidarité limitée se négocient à l’entrée sans difficulté particulière, le bailleur n’ayant pas encore d’intérêt concret en jeu.
Ces mêmes points, discutés au moment d’une cession, coûtent nettement plus cher.
Un allongement de la durée ferme et une renonciation à une faculté de résiliation sécurisent le revenu du bailleur et valorisent son actif.
Des garanties renforcées, caution ou dépôt plus important, réduisent son risque.
Ces contreparties coûtent peu à un preneur installé pour longtemps, et valent beaucoup pour le bailleur.
Nous identifions les concessions peu coûteuses pour le bailleur et les obtenons. Voir notre pratique en baux commerciaux.
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