Acheter un droit au bail : les risques à connaître
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
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baux commerciaux
Mon bailleur veut augmenter fortement mon loyer : que dit la loi ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Avocat en baux commerciaux à Reims : quand consulter ?
Matthieu Ciutti
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Faire vérifier un bail commercial avant de signer
Matthieu Ciutti
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Que devient le bail commercial en cas de cession de société ?
Matthieu Ciutti
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État des lieux d'un bail commercial : pourquoi il décide de la sortie
Matthieu Ciutti
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Garanties d'un bail commercial : dépôt, caution et garantie autonome
Matthieu Ciutti
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Bail commercial et liquidation judiciaire du locataire
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Bail commercial de plus de douze ans : le déplafonnement automatique
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Bail commercial et redressement judiciaire : ce qui change
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Le bailleur refuse la cession du bail : quels recours ?
Matthieu Ciutti
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Indemnité d'éviction : comment se calcule-t-elle ?
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Indexation du loyer commercial : comment vérifier le calcul ?
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Céder son bail commercial : les conditions
Matthieu Ciutti
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Cession du bail commercial en liquidation judiciaire
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Cession de fonds de commerce : que devient le bail ?
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Changer d'activité dans un local commercial
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Charges d'un bail commercial : qui paie quoi ?
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Clause défavorable dans un bail commercial : peut-on l'écarter ?
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Une clause d'indexation de bail commercial peut-elle être écartée ?
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Clause de solidarité après cession du bail : ce que risque le cédant
Matthieu Ciutti
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Loyers impayés : le locataire peut-il s'opposer à la résiliation ?
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Commandement de payer visant la clause résolutoire d'un bail : que faire ?
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Donner congé d'un bail commercial : délai et forme
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J'ai reçu un congé de mon bailleur : que faire ?
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Contester le loyer proposé au renouvellement d'un bail commercial
Matthieu Ciutti
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Contester un congé de bail commercial
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Déplafonnement du loyer commercial : dans quels cas ?
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Déspécialisation partielle : ajouter une activité connexe
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Déspécialisation plénière : changer complètement d'activité
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Pas-de-porte et droit au bail : quelle différence ?
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Droit de préférence du locataire commercial : comment l'exercer ?
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Expulsion d'un locataire commercial : la procédure
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Mon bail commercial arrive à échéance : que se passe-t-il ?
Matthieu Ciutti
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Loyers commerciaux impayés : que peut faire le bailleur ?
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Mise aux normes d'un local commercial : à la charge de qui ?
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Négocier un bail commercial : ce qui se discute vraiment
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Propriétaire : comment récupérer son local commercial ?
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Résilier un bail commercial avant son terme
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Refus de renouvellement du bail commercial : quels droits ?
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Renégocier son loyer commercial en cours de bail
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Renouvellement d'un bail commercial : la procédure
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Sortir d'un bail commercial avant la première échéance triennale
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Restitution du dépôt de garantie d'un bail commercial
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Sous-louer un local commercial : les conditions
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Sous-location non autorisée : quelles conséquences ?
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Faire suspendre la clause résolutoire d'un bail commercial
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Tacite prolongation d'un bail commercial : quelles conséquences ?
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Taxe foncière et bail commercial : le locataire doit-il la payer ?
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Travaux dans un local commercial : qui doit payer ?
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Valeur locative d'un local commercial : comment se détermine-t-elle ?
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Le propriétaire vend les murs : quelles conséquences pour le locataire ?
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Acheter un fonds de commerce : les points à vérifier dans le bail
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