Influenceurs : la promotion de la mode ultra-express interdite au 1er janvier 2027

Introduction

La loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile s’attaque à ce qu’elle appelle la « mode ultra-express ». Parmi ses mesures, une interdiction de publicité qui touche directement les créateurs de contenu : à compter du 1er janvier 2027, ils ne pourront plus faire la promotion de ces produits ni des marques qui y recourent.

Ce qu’est la mode ultra-express

La loi introduit la notion dans le code de l’environnement. Relèvent de la mode ultra-express les pratiques industrielles et commerciales des producteurs de textiles neufs qui réduisent la durée d’usage des produits, à travers deux critères cumulatifs : la mise sur le marché d’un nombre élevé de références de produits neufs, et la faible incitation à réparer ces produits. Les seuils et critères précis doivent être fixés par décret en Conseil d’État, et s’apprécieront par marque et par canal de vente.

L’interdiction de publicité

À compter du 1er janvier 2027, la loi interdit la publicité relative aux produits de mode ultra-express ainsi que toute promotion, directe ou indirecte, des marques qui y recourent. Le terme « gratuit » ne peut plus être utilisé comme argument promotionnel dans ce cadre.

Pour les influenceurs, l’article 7 de la loi complète l’article 4 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale. Les personnes exerçant l’influence commerciale par voie électronique ne peuvent faire aucune promotion, directe ou indirecte, de produits de mode ultra-express ou des marques qui y recourent, que l’activité soit exercée à titre onéreux ou gratuit, quelle que soit la nature de la contrepartie.

La sanction

Le manquement est puni d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 100 000 euros, prononcée selon la procédure du code de la consommation. La loi prévoit par ailleurs, à la charge des acteurs de la mode ultra-express, un malus pouvant atteindre 50 % du prix du produit mis en vente, applicable depuis le 1er septembre 2026.

Ce qui reste à préciser

L’interdiction dépend de la définition de la mode ultra-express, dont les seuils et critères relèvent d’un décret en Conseil d’État. C’est ce décret qui permettra d’identifier précisément les marques concernées, ce qui impose de suivre sa publication avant le 1er janvier 2027.

En pratique

Les créateurs de contenu et leurs agences doivent recenser dès maintenant les partenariats en cours ou prévus avec des marques susceptibles de relever de la mode ultra-express, y compris les simples envois de produits.

Les contrats de partenariat signés pour 2027 doivent prévoir une clause permettant de suspendre ou de résilier la collaboration si la marque est identifiée comme relevant de la mode ultra-express, et répartir la charge du risque de sanction.

En résumé

• La loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 interdit la publicité pour la mode ultra-express à compter du 1er janvier 2027.
• Les influenceurs ne peuvent plus en faire la promotion, à titre onéreux ou gratuit.
• Sanction : amende administrative jusqu’à 100 000 euros.
• Les critères de la mode ultra-express sont fixés par décret en Conseil d’État.