Comment déclarer des revenus venant de plusieurs plateformes ?

Introduction

La multiplicité des sources est la règle : partage publicitaire, partenariats, affiliation, abonnements, produits dérivés. Elle ne multiplie ni les structures ni les régimes.

Le principe de l’unité d’activité

Une activité économique relève d’un régime fiscal unique.

Les revenus de toutes les plateformes, ainsi que ceux tirés des partenariats directs, se rattachent à la même activité et s’additionnent.

Cette agrégation vaut pour l’appréciation des seuils, pour le calcul du résultat et pour les cotisations.

Créer plusieurs structures pour répartir artificiellement les revenus expose à une remise en cause pour abus.

Le suivi par source

L’unité de régime n’exclut pas la nécessité d’un suivi analytique.

Un tableau mensuel indiquant, pour chaque source, le montant brut, les retenues opérées, les commissions prélevées, la devise et le montant net encaissé constitue l’outil de base.

Ce suivi permet de rapprocher les récapitulatifs annuels transmis par les plateformes, de justifier les montants déclarés et d’identifier les anomalies.

Il est également indispensable au traitement de la TVA, qui dépend du lieu d’établissement de chaque preneur.

La distinction selon le lieu d’établissement du preneur

Trois catégories doivent être distinguées dans le suivi.

Les preneurs assujettis établis en France, pour lesquels la TVA est facturée selon les règles internes.

Les preneurs assujettis établis dans un autre État membre, pour lesquels la facture est établie hors taxe avec autoliquidation, et qui donnent lieu à déclaration européenne de services.

Les preneurs établis hors de l’Union, pour lesquels la prestation est hors du champ, sans déclaration européenne de services.

Cette distinction ne se déduit pas du nom commercial de la plateforme mais de l’entité contractante mentionnée sur les documents.

Les devises

Les sommes perçues en devise sont converties en euros.

Les écarts de change constituent, sous un régime réel, des charges ou des produits.

Les commissions des prestataires de paiement et les frais de conversion sont déductibles sous un régime réel, et ne le sont pas sous le régime micro, où l’abattement forfaitaire est censé les couvrir.

Les retenues à la source

Certaines plateformes opèrent une retenue sur les revenus générés auprès d’audiences situées dans certains pays.

Le taux dépend de la convention fiscale applicable et du renseignement correct de la résidence fiscale dans les paramètres du compte.

Un défaut de renseignement conduit à une retenue au taux maximal, difficilement récupérable.

Les montants retenus, justifiés par les documents de la plateforme, s’imputent selon les modalités prévues par la convention applicable.

La cohérence avec les informations transmises

Les plateformes transmettent aux administrations fiscales les montants versés à leurs utilisateurs, dans le cadre des règles européennes de déclaration.

Ces informations sont rapprochées automatiquement des déclarations.

Un écart entre les montants transmis et les montants déclarés déclenche une demande d’explications.

Il est donc essentiel de rapprocher chaque récapitulatif annuel de sa comptabilité avant de déclarer, et d’expliquer les écarts légitimes, notamment ceux tenant à la date d’encaissement ou aux commissions retenues.

Les recettes en nature

Les dotations reçues en contrepartie d’une prestation constituent des recettes, à hauteur de leur valeur.

Elles s’ajoutent aux recettes monétaires pour l’appréciation des seuils et pour le calcul du résultat.

Leur omission est un motif fréquent de redressement.

Les obligations comptables

Sous le régime micro, un livre des recettes tenu de manière chronologique suffit, complété d’un registre des achats pour certaines activités.

Sous un régime réel, une comptabilité complète est requise.

Dans tous les cas, la conservation des justificatifs et des récapitulatifs de plateformes est impérative pendant la durée légale.

Structurer le suivi avant la première déclaration

Un tableau tenu au fil de l’eau remplace une reconstitution laborieuse. Notre expertise créateurs et influenceurs met en place ces outils.

En résumé

• Une même activité relève d’un régime unique : les recettes de toutes les sources s’additionnent.
• Tenir un suivi mensuel par source, en distinguant le lieu d’établissement de chaque preneur.
• Renseigner sa résidence fiscale sur chaque plateforme pour éviter une retenue au taux maximal.
• Rapprocher les récapitulatifs annuels de sa comptabilité avant de déclarer.
• Les dotations reçues en contrepartie sont des recettes à part entière.