Un créateur détient-il les droits sur ce qu'il publie ?

Introduction

La distinction entre titularité et licence est la clé du sujet. Le créateur reste propriétaire, mais ce qu’il concède en publiant est considérable.

La titularité

Une vidéo, une photographie, un texte original portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur et sont protégés par le droit d’auteur, sans formalité.

Le créateur en est titulaire dès la création.

Les conditions d’utilisation des plateformes le rappellent expressément : elles ne prévoient pas de cession de propriété.

La licence concédée

La publication emporte concession d’une licence dont l’étendue est très large.

Elle est mondiale, ce qui couvre tous les territoires.

Elle est non exclusive, ce qui laisse au créateur la faculté d’exploiter ailleurs.

Elle est gratuite, aucune rémunération n’étant due à ce titre.

Elle est transférable et sous-licenciable, ce qui permet à la plateforme de la transmettre à des tiers, notamment à ses partenaires.

Elle porte sur l’hébergement, la reproduction, la modification, l’adaptation, la traduction, la création d’œuvres dérivées et la diffusion publique.

Elle inclut fréquemment un usage promotionnel, permettant à la plateforme d’utiliser le contenu et le nom du créateur dans sa propre communication.

Ce que la licence permet en pratique

Diffuser le contenu à l’échelle mondiale, sur tous supports de la plateforme.

Le recadrer, le compresser, le sous-titrer, en extraire des séquences.

L’intégrer dans des compilations, des recommandations et des formats dérivés.

L’utiliser dans la promotion du service, y compris en publicité.

Le mettre à disposition de partenaires techniques et commerciaux.

Ce qu’elle ne permet pas

La cession de la titularité à un tiers.

L’exploitation en dehors du service et de sa promotion, lorsque les conditions le limitent ainsi.

L’atteinte au droit moral, qui est incessible en droit français : droit à la paternité et droit au respect de l’œuvre.

Le droit moral constitue la limite la plus solide : une dénaturation du contenu portant atteinte à l’esprit de l’œuvre peut être contestée nonobstant la licence.

Le sort de la licence à la suppression

La suppression d’un contenu met généralement fin à la licence pour l’avenir.

Deux réserves subsistent presque toujours.

Les copies de sauvegarde, conservées pour une durée technique.

Les contenus déjà partagés, réutilisés ou intégrés par des tiers, qui échappent au contrôle.

Ces réserves signifient qu’une publication produit des effets durables, même après retrait.

L’entraînement des modèles

Plusieurs plateformes ont étendu leurs conditions à l’utilisation des contenus pour développer et entraîner des systèmes d’intelligence artificielle.

Cette extension entre dans le champ de la licence lorsqu’elle est stipulée.

Elle appelle une lecture attentive des conditions et, le cas échéant, l’exercice des facultés d’opposition proposées, lorsqu’elles existent.

Les conséquences pratiques

Conserver les fichiers sources hors de la plateforme : ils constituent le seul actif réellement maîtrisé.

Ne publier sur une plateforme que ce que l’on accepte de voir exploité dans les conditions décrites.

Pour les contenus à forte valeur, envisager une diffusion contrôlée, sur un support propre, avec des extraits en promotion.

Vérifier les conditions avant toute publication d’un contenu produit pour une marque, la licence concédée à la plateforme devant être compatible avec les engagements pris envers l’annonceur.

L’articulation avec les contrats de partenariat

Un contrat de partenariat qui cède à la marque des droits exclusifs sur un contenu se heurte à la licence concédée à la plateforme lors de la publication.

Cette contradiction doit être traitée dans le contrat, en réservant expressément la licence de plateforme.

À défaut, le créateur s’expose à une réclamation de la marque pour violation de l’exclusivité concédée.

Publier en connaissance de ce qui est concédé

La licence de plateforme est large mais lisible. Notre expertise en propriété intellectuelle, média et art traite ces questions.

En résumé

• Le créateur conserve la titularité ; il concède une licence très large.
• Licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable et modificatrice.
• Le droit moral demeure incessible et constitue la limite la plus solide.
• La suppression met fin à la licence pour l’avenir, sous réserve des sauvegardes et des partages.
• Réserver expressément cette licence dans les contrats d’exclusivité conclus avec les marques.