Licence exclusive ou non exclusive : quelle différence pour un créateur ?

Introduction

L’exclusivité est ce que tout licencié demande et ce que tout créateur devrait négocier plutôt que concéder. Elle a une valeur, qui doit se retrouver dans les contreparties.

Les trois configurations

La licence non exclusive autorise l’exploitation sans priver l’auteur de concéder d’autres licences à d’autres opérateurs. C’est la formule la plus souple, adaptée aux exploitations multiples.

La licence exclusive interdit à l’auteur de concéder d’autres licences sur le périmètre concédé. Elle réserve le marché au licencié.

La licence exclusive absolue va plus loin : elle interdit également à l’auteur d’exploiter lui-même.

Cette gradation doit être écrite. Une licence qualifiée d’exclusive sans autre précision laisse ouverte la question de l’exploitation par l’auteur, source classique de litige.

Ce que l’exclusivité apporte au licencié

Une position de marché protégée, qui justifie ses investissements de production, de promotion et de distribution.

Sans exclusivité, un licencié qui développe un marché voit un concurrent bénéficier de ses efforts en obtenant une licence sur le même périmètre.

C’est cette justification qui fonde la légitimité de la demande, et qui permet au créateur d’en négocier le prix.

Ce que l’exclusivité coûte au créateur

Elle immobilise l’œuvre sur le périmètre concédé, pour la durée du contrat.

Si le licencié n’exploite pas, ou exploite mal, l’œuvre reste bloquée sans générer de revenus. C’est le risque principal.

Elle réduit également la capacité de négociation ultérieure, l’auteur ne pouvant plus mettre en concurrence plusieurs exploitants.

Les garde-fous indispensables

Une rémunération reflétant l’exclusivité, supérieure à celle d’une licence simple, éventuellement assortie d’un minimum garanti.

Des engagements d’exploitation : obligation de commercialiser dans un délai déterminé, volumes ou budgets minimaux, maintien de la disponibilité du produit.

Une durée limitée, préférable à une exclusivité longue reconductible tacitement.

Une clause de résiliation ou de perte de l’exclusivité en cas d’inexploitation, qui constitue la protection la plus efficace : elle transforme l’exclusivité en engagement réciproque.

Un droit d’audit permettant de vérifier les déclarations de recettes, sans lequel la rémunération proportionnelle repose sur la seule bonne foi du licencié.

L’exclusivité partielle

C’est souvent la solution la plus équilibrée.

L’exclusivité peut être limitée à un territoire, à un support, à un secteur d’exploitation ou à un canal de distribution, le reste demeurant libre.

Cette segmentation permet de concéder l’exclusivité là où elle est justifiée par les investissements du licencié, tout en conservant la liberté ailleurs.

Elle suppose une rédaction précise des périmètres, faute de quoi les zones de recouvrement produisent des litiges.

Les conséquences procédurales

Le licencié exclusif dispose, dans certaines conditions, de la faculté d’agir en contrefaçon, notamment après mise en demeure du titulaire restée infructueuse.

Cette prérogative constitue un argument supplémentaire pour le licencié et doit être encadrée par le contrat, qui précisera qui agit, dans quelles conditions et à quels frais.

L’inscription au registre

Pour les marques, l’inscription de la licence au registre national conditionne son opposabilité aux tiers.

Cette formalité est souvent négligée, alors qu’elle détermine la position du licencié en cas de cession de la marque ou de procédure collective du titulaire.

Négocier l’exclusivité, ne pas la concéder

Une exclusivité sans contrepartie d’exploitation gèle l’œuvre sans la valoriser. Notre expertise en propriété intellectuelle construit ces équilibres.

En résumé

• Trois configurations : non exclusive, exclusive, exclusive absolue incluant l’auteur.
• L’exclusivité doit être expressément qualifiée, notamment quant à l’exploitation par l’auteur.
• Contreparties indispensables : rémunération supérieure, engagements d’exploitation, durée limitée.
• La clause de perte de l’exclusivité en cas d’inexploitation est la protection la plus efficace.
• L’exclusivité partielle, par territoire ou support, offre souvent le meilleur équilibre.