Que dit la loi sur les formations liberté financière ou trading ?

Introduction

Les formations à l’investissement, au trading et à l’indépendance financière concentrent le contentieux du secteur. Trois corps de règles s’y superposent.

L’enseignement est libre

Aucun texte n’interdit d’enseigner les mécanismes des marchés, l’analyse financière ou la gestion patrimoniale.

Un contenu général, pédagogique, portant sur des notions et des méthodes, ne relève d’aucune activité réglementée.

La difficulté naît de la promotion et de la personnalisation.

La frontière avec le conseil en investissement

Le conseil en investissement consiste à fournir des recommandations personnalisées à un tiers, soit à sa demande, soit à l’initiative du prestataire, concernant une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers.

Cette activité est réservée à des prestataires agréés ou régulièrement enregistrés.

Le critère est la personnalisation : une recommandation présentée comme adaptée à la situation d’une personne déterminée relève du conseil, quelle que soit la forme du support.

Un accompagnement individuel dans lequel le formateur analyse le portefeuille d’un participant et lui recommande des opérations entre dans ce champ.

L’exercice sans autorisation expose à des sanctions pénales.

La frontière avec l’intermédiation

Orienter des participants vers un courtier, une plateforme ou un produit, contre rémunération, peut relever de l’intermédiation en opérations de banque, en assurance ou en services d’investissement, activités réglementées supposant une immatriculation.

Les programmes comportant un partenariat rémunéré avec un courtier sont particulièrement exposés.

Les interdictions propres à l’influence commerciale

La loi encadrant l’influence commerciale interdit la promotion, directe ou indirecte, de certains produits et services financiers.

Sont notamment visés les produits présentant un caractère spéculatif ou risqué et les acteurs ne disposant pas des autorisations requises.

La promotion des cryptoactifs est strictement encadrée et n’est envisageable que pour des prestataires régulièrement enregistrés ou agréés.

Ces interdictions sont pénalement sanctionnées, avec des peines pouvant atteindre deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, ainsi qu’une interdiction d’exercer.

Les allégations de résultats

Elles constituent le second terrain d’exposition.

La promesse de rendement, la garantie de gain, la minimisation du risque et la présentation de résultats passés comme indicatifs de résultats futurs sont prohibées.

Les témoignages de gains, très répandus dans ce secteur, sont particulièrement exposés : ils suggèrent un rendement et engagent à ce titre.

La charge de justifier l’exactitude de toute allégation pèse sur le professionnel.

Les mentions d’avertissement

Dans les communications relatives à de nombreux produits financiers, des mentions sur le risque de perte en capital sont obligatoires.

Leur absence, dans un contenu promouvant une pratique d’investissement, constitue un manquement supplémentaire.

Elles ne suffisent pas à neutraliser une promesse formulée par ailleurs.

La surveillance du secteur

Les autorités de contrôle publient régulièrement des listes d’acteurs non autorisés proposant des services en France.

Les campagnes de contrôle ciblent spécifiquement les contenus promouvant l’investissement.

Les signalements de consommateurs ayant subi des pertes constituent une source importante de procédures.

La construction d’une offre défendable

Vérifier l’autorisation de tout partenaire dont l’activité est réglementée, sur les registres publics.

Écarter toute recommandation personnalisée dans les accompagnements individuels, et le stipuler expressément.

Bannir les promesses de rendement, les témoignages de gains et les captures de résultats.

Décrire le contenu et les compétences visées, non les gains attendus.

Insérer les mentions d’avertissement requises.

Documenter chaque allégation conservée.

Qualifier l’offre avant de la lancer

La frontière entre former et conseiller décide de la légalité de l’activité. Notre expertise en contentieux commercial conduit ces qualifications.

En résumé

• Enseigner est libre ; recommander de manière personnalisée relève du conseil en investissement réglementé.
• Orienter vers un courtier contre rémunération peut relever de l’intermédiation réglementée.
• La promotion de certains produits financiers est interdite en influence commerciale.
• Promesses de rendement et témoignages de gains sont les allégations les plus exposées.
• Vérifier l’autorisation de tout partenaire réglementé sur les registres publics.