Un influenceur peut-il promouvoir n'importe quel produit ?

Introduction

Certaines promotions sont interdites par principe, indépendamment de la manière dont elles sont présentées. Accepter un partenariat sans vérification expose à des sanctions pénales.

Les interdictions expresses

La loi encadrant l’influence commerciale interdit notamment la promotion.

Des actes, procédés, techniques et méthodes à visée esthétique mentionnés par le code de la santé publique, ainsi que de la chirurgie esthétique.

De certains produits et services financiers, notamment lorsqu’ils émanent d’acteurs non autorisés, la promotion des cryptoactifs étant strictement encadrée.

De l’abstention thérapeutique, c’est-à-dire de la renonciation à un traitement au profit de pratiques non éprouvées.

Des produits contenant de la nicotine et destinés à être consommés, notamment les sachets de nicotine.

Des abonnements à des conseils ou pronostics sportifs.

Ces interdictions sont d’application directe et ne souffrent pas d’aménagement contractuel.

Les secteurs soumis à des règles propres

Au-delà des interdictions, de nombreux secteurs obéissent à des règles de communication spécifiques.

Les boissons alcooliques, dont la publicité obéit à un encadrement strict quant aux mentions autorisées et aux supports.

Les jeux d’argent et de hasard, dont la promotion suppose un opérateur agréé et le respect de mentions de prévention.

Les médicaments et dispositifs médicaux, dont la publicité auprès du public est réservée à certaines catégories et soumise à autorisation.

Les compléments alimentaires, dont les allégations de santé sont limitativement autorisées.

Les produits cosmétiques, dont les revendications sont encadrées.

Les crédits et assurances, dont la communication obéit à des mentions obligatoires.

Le régime des allégations

Indépendamment du produit, ce qui en est dit engage.

Une allégation de santé non autorisée, une promesse de performance non vérifiée, un témoignage présenté comme un résultat typique constituent des pratiques commerciales trompeuses.

Le créateur qui reprend le discours de la marque ne se décharge pas : il diffuse l’allégation en son nom et auprès de son audience.

La vérification avant acceptation

Trois questions doivent être posées avant tout partenariat.

Le produit relève-t-il d’une interdiction expresse ou d’un secteur réglementé.

L’annonceur dispose-t-il des autorisations, agréments ou enregistrements requis pour son activité, information généralement vérifiable auprès des registres publics.

Les allégations du brief sont-elles étayées par des éléments communicables.

Une réponse insatisfaisante à l’une de ces questions justifie de refuser.

La protection contractuelle

Le contrat doit comporter une déclaration de l’annonceur sur la licéité du produit, la conformité de son activité et la véracité des allégations fournies.

Il doit prévoir une garantie contre toute réclamation fondée sur ces éléments.

Cette protection organise le recours du créateur, mais elle ne le décharge pas devant l’autorité : la responsabilité pénale est personnelle.

Le cas des formations financées sur fonds publics

La promotion des actions de formation financées par des fonds publics ou mutualisés fait l’objet d’un encadrement spécifique.

Ce point concerne un volume important de partenariats et justifie une vérification particulière du dispositif de financement invoqué.

Le cas des offres à l’étranger

Une offre licite dans un autre pays ne l’est pas nécessairement en France.

Lorsque la promotion vise un public établi en France, ce sont les règles françaises qui s’appliquent, quelle que soit la localisation de l’annonceur.

Refuser à temps

Le meilleur traitement du risque est le refus d’un partenariat non conforme. Notre expertise créateurs et influenceurs conduit ces vérifications.

En résumé

• Interdictions expresses : actes esthétiques, certains produits financiers, abstention thérapeutique, sachets de nicotine, pronostics sportifs.
• De nombreux secteurs restent soumis à des règles de communication propres.
• Les allégations engagent le créateur qui les diffuse, même reprises de la marque.
• Vérifier avant d’accepter : nature du produit, autorisations de l’annonceur, justification des allégations.
• La garantie contractuelle organise le recours mais n’écarte pas la responsabilité pénale.