Analyse
Abandon de poste : quelles conséquences ?
Mathilde Levasseur
Associée
Tag
droit du travail
Analyse
Absence injustifiée : obligations et sanctions possibles
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Absentéisme au travail : causes et mesures de prévention
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Abus de confiance par un salarié : définition et sanctions
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
L'employeur peut-il consulter les emails et fichiers d'un salarié ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Accord de branche : définition et portée juridique
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Accord d'entreprise : négociation et articulation légale
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Affichage obligatoire en entreprise : documents et sanctions
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Alcool au travail : pouvoirs de l'employeur et sanctions
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Congé sabbatique : conditions d'ancienneté et procédure
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Arrêt maladie : démarches, indemnisation et protections
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Astreinte : définition, délai de prévenance et indemnisation
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Que se passe-t-il si je ne me présente pas à l'audience de conciliation ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Avenant au CDD : cas de recours et limites légales
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Faut-il un avocat pour un licenciement ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Faut-il un avocat aux prud'hommes ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
L'avocat et la rupture conventionnelle
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Barème Macron : plafonds et exceptions à connaître
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Bilan social : entreprises concernées et contenu obligatoire
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Calcul de l'allocation chômage : la formule de l'ARE
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Calcul de l'indemnité de licenciement : formule et exemple
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Délai de carence chômage : comment le calculer ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
CDD et chômage : quels droits à la fin du contrat ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Charte informatique : contenu et procédure de mise en place
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Comment encadrer l'usage des outils d'IA par une charte interne ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Chômage et congé maternité : quels droits ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Chômage partiel ou technique : procédure et indemnisation
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Clause de confidentialité : contenu et sanctions
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Clause de conscience : définition et indemnisation
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Clause de mobilité : validité et conséquences d'un refus
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Clause de non-concurrence : conditions de validité
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Clause de dédit-formation : conditions et limites
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Un closer payé à la commission risque-t-il la requalification ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Le code produit par un salarié avec une IA appartient-il à l'employeur ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Comportement sexiste : licenciement pour faute grave
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Congé pour décès : durée selon le lien de parenté
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Congé déménagement : un droit qui dépend de la convention
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Congé pour mariage ou PACS : durée et conditions
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Congé parental à temps partiel : conditions et PreParE
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Congé paternité : durée, indemnisation et procédure
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Congés payés anticipés : les prendre avant acquisition
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Congés imposés par l'employeur : ce qu'il peut exiger
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Congés payés et arrêt maladie : l'ancien salarié a trois ans pour agir
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Contingent d'heures supplémentaires : plafond et dépassement
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Comment contractualiser avec un formateur ou un coach externe ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Contrat de sécurisation professionnelle : mode d'emploi
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
J'ai reçu une convocation aux prud'hommes : comment me préparer ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Quels critères déclenchent une requalification en contrat de travail ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Peut-on lancer une activité d'infopreneur en étant salarié ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Cumuler deux emplois : les limites à respecter
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Délai de rétractation de la rupture conventionnelle
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Peut-on démissionner d'un CDD ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Démission légitime : la liste des cas reconnus
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Démission pour formation : conditions et droit au chômage
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Démission pour suivre son conjoint : conditions et chômage
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Démission silencieuse : quel cadre juridique ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Départ volontaire à la retraite : âge, préavis et indemnité
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Un développeur devenu superviseur d'IA relève-t-il du même contrat ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Quels documents rassembler avant une audience prud'homale ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Quelles données peut-on collecter lors d'un recrutement ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Quelles données peut-on conserver dans le dossier d'un salarié ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Droit à la déconnexion : cadre légal et mise en œuvre
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Droit au chômage : conditions générales d'éligibilité
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Droit au chômage après démission : les 17 cas légitimes
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Droit de retrait en cas de forte chaleur : conditions
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Combien de temps dure une procédure prud'homale ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Un employeur peut-il interdire les outils d'IA à ses développeurs ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Quelles règles pour un enfant qui apparaît dans des contenus ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
L'entretien de rupture conventionnelle
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Faute inexcusable : le juge n'est plus tenu par le taux de la CPAM
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Faute inexcusable de l'employeur : reconnaissance
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Faute lourde : définition et différence avec la faute grave
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Full remote : cadre juridique du télétravail à 100 %
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Peut-on géolocaliser les véhicules de ses salariés ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Heures complémentaires : limites et majoration
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Heures de sortie en arrêt maladie : ce qui est autorisé
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Homologation de la rupture conventionnelle : procédure
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Indemnité de congés payés : calcul et fiscalité
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Indemnité supra-légale : calcul, fiscalité et impact chômage
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Indemnité de télétravail : montant et régime fiscal
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Indemnité transactionnelle : quand et comment la négocier
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Index égalité femmes-hommes : calcul et sanctions
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Intrapreneuriat : cadre et statut du salarié innovateur
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
eSport : le cadre juridique d'une pratique professionnelle sous haute protection
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Lettre d'avertissement : mentions, délais et contestation
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Lettre de démission : mentions essentielles et modèle
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Lettre de démission avec préavis : ce qu'il faut savoir
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Lettre de démission en CDD : dans quels cas et comment ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Lettre de démission en CDI : mentions et formalisme
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Démission remise en main propre : précautions à prendre
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Lettre de demande de rupture conventionnelle : le contenu
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Licenciement abusif : définition, recours et indemnisation
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Licenciement pendant un arrêt maladie : ce que dit la loi
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Licenciement pour cause réelle et sérieuse : les critères
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Licenciement économique : conditions et procédure
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Licenciement pour faute grave : a-t-on droit au chômage ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Licenciement pour incompatibilité d'humeur : est-ce légal ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Licenciement pour faute grave : définition et procédure
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Licenciement pour inaptitude : procédure et indemnités
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Licenciement pour inaptitude après 50 ans : vos droits
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Licenciement pour motif personnel : définition et procédure
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Licenciement pour vol : preuves et procédure
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quels recours ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Mi-temps thérapeutique : conditions et rémunération
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Mise à pied conservatoire : ce qu'il faut savoir
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Mise à pied disciplinaire : durée, procédure et effets
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Mise à la retraite par l'employeur : conditions et procédure
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Modulation du temps de travail : fonctionnement et calcul
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Calculer le montant d'une rupture conventionnelle
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Négociation annuelle obligatoire (NAO) : thèmes et procédure
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Note de service : formalisme et valeur juridique
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Notification du licenciement : délais et mentions
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Pause déjeuner : durée légale et rémunération
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Plan de prévention : quand devient-il obligatoire ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Préavis de démission : durée et cas de dispense
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Préavis de licenciement : durée et cas de dispense
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Délai de prévenance en période d'essai : durées applicables
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Présomption de démission : la réforme de l'abandon de poste
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Prime de précarité en CDD : montant et cas d'exclusion
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
La prise d'acte de rupture du contrat de travail
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Procédure de rupture conventionnelle étape par étape
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
PSE : quand devient-il obligatoire ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Refus de congés payés : quels motifs sont légitimes ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Refus de rupture conventionnelle : quelles alternatives ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Règlement intérieur : seuil, contenu et procédure
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Comment rémunérer un monteur ou un community manager freelance ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Repos compensateur : calcul et modalités d'utilisation
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Un créateur peut-il être requalifié en salarié d'une agence ou d'une marque ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
La résiliation judiciaire du contrat de travail
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Rétractation de démission : quand est-ce possible ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Rompre un CDD : les 5 cas légaux et leurs conséquences
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Rupture de promesse d'embauche : risques pour chaque partie
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Rupture du contrat d'apprentissage : règles selon la période
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Rupture du CDI : panorama de tous les modes possibles
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Rupture conventionnelle en CDD : quelles alternatives ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Chômage après une rupture conventionnelle : vos droits
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Rupture conventionnelle pour créer son entreprise
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Rupture conventionnelle sans indemnité : est-ce légal ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Rupture de la période d'essai et chômage
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Un logiciel développé pendant un emploi appartient-il à l'employeur ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Salaire de référence : comment le calculer pour une rupture
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Un salarié peut-il utiliser une IA sur le code de son employeur ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Faut-il créer une société quand on emploie une équipe ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Solde de tout compte : contenu, délai et contestation
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Quel statut pour devenir setter ou closer indépendant ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Suspension du contrat de travail : cas et conséquences
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Travail le dimanche : dérogations et majoration de salaire
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Un indépendant peut-il être requalifié en salarié ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
L'adoption du vibe-coding peut-elle justifier un licenciement économique ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Peut-on installer des caméras sur le lieu de travail ?
Mathilde Levasseur
Associée
Analyse
Visite médicale de reprise : quand est-elle obligatoire ?
Mathilde Levasseur
Associée